Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

SDIS de la Haute-Garonne

entretien des espaces verts réparti en 3 lots les lots 2 et 3 sont des marchés réservés conformément à l'article 15 du CMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
appel d'offres Ouvert pour l'entretien des espaces verts des centres de secours de la Haute-Garonne réparti en 3 lots, les lots 2 et 3 sont des marchés réservés conformément à l'article 15 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424925
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées. Les visites pour chaque lot ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter M. Trit par téléphone au +33 561063773, Mme Malbec au +33 561063775. Pièces à joindre à l'offre Le mémoire technique comprenant : - une note méthodologique relative aux moyens matériels et humains (composition des équipes et mention du nom du chef d'équipe responsable du chantier pour chaque site). Lots 2 et 3 : le chef d'équipe devra justifier de toutes les qualifications nécessaires à l'encadrement des travailleurs handicapés. Les candidats devront produire les autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea - une note détaillant les mesures prises par la société concernant la valorisation des déchets végétaux et les moyens pour réduire les émissions de Co2 - une note détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation : utilisation de produits phytosanitaires ou produits naturels, ou méthodes naturelles (arrachage, brûlage...). Le pouvoir adjudicateur préconise une utilisation réduite des produits phytosanitaires. Le candidat devra compléter le tableau annexe 2. Concernant les produits phytosanitaires, il devra fournir les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de tous les produits proposés et une copie de l'agrément pour leur utilisation - un exemple de fiches d'intervention. Joindre les attestations d'assurance et le RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts réparti en 3 lots les lots 2 et 3 sont des marchés réservés conformément à l'article 15 du CMP
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Direction Dépatementale, du centre de secours de Colomiers et de 9 sites
Brève description:
Ensemble des prestations concernant l'entretien des pelouses, jardins, massifs fleuris, massifs d'arbustes, haies, jardinières, bassin, terrain de sport, abord des bâtiments et patios
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du centre de secours de Rouffiac
Brève description:
Ensemble des prestations concernant l'entretien des pelouses, jardins, massifs fleuris, massifs d'arbustes, haies, jardinières, abord des bâtiments et patios
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des centres de secours de Marignac et Saint-Gaudens à Estancarbon
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PAT 2013/144-146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'Imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea (les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA ou portant autorisation de fonctionnement pour les esat ) ou prouver par tous moyens qu'ils ont le statut d'esat, d'ea ou de structure équivalente conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupements conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Mieux disant environnemental (40)
3. Note méthodologique pour effectuer la réalisation de la maintenance annuelle (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Point de contact: Service patrimoine
M. Julien Trit
Téléphone: +33 561063773 📞
Courrier électronique: julien.trit@sdis31.fr 📧
Point de contact: Mme Denes
Fax: +33 0561063809 📠
Point de contact: Groupement technique - marchés appel d'offres ouvert « Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne - lot nº - ne pas ouvrir »
Téléphone: +33 561063710 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAT 2013/144-146
Informations complémentaires
il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées.
Les visites pour chaque lot ne revêtent pas de caractère obligatoire mais sont fortement conseillées. Pour cela les candidats devront contacter M. Trit par téléphone au +33 561063773, Mme Malbec au +33 561063775.
Pièces à joindre à l'offre
Le mémoire technique comprenant :
- une note méthodologique relative aux moyens matériels et humains (composition des équipes et mention du nom du chef d'équipe responsable du chantier pour chaque site).
Lots 2 et 3 : le chef d'équipe devra justifier de toutes les qualifications nécessaires à l'encadrement des travailleurs handicapés. Les candidats devront produire les autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea
- une note détaillant les mesures prises par la société concernant la valorisation des déchets végétaux et les moyens pour réduire les émissions de Co2
- une note détaillant la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation : utilisation de produits phytosanitaires ou produits naturels, ou méthodes naturelles (arrachage, brûlage...). Le pouvoir adjudicateur préconise une utilisation réduite des produits phytosanitaires. Le candidat devra compléter le tableau annexe 2. Concernant les produits phytosanitaires, il devra fournir les fiches techniques et les fiches de données de sécurité de tous les produits proposés et une copie de l'agrément pour leur utilisation
Afficher plus
- un exemple de fiches d'intervention.
Joindre les attestations d'assurance et le RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 244-424925 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122907
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424925
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Annonce nº 156, BOAMP 242 A. Annonce nº 181, BOAMP 242 B du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Pinson Paysage Midi-Pyrenées
Adresse postale: 71 rue de la Voie Romaine, BP 60011 Gagnac-sur-Garonne
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31151

2️⃣
Nom: Altariva Constellation – YMCAA
Adresse postale: 100 rue de la Sur
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Agapei – ESAT les ateliers du Comminges
Adresse postale: ZAC de Bordebasse, rue Philippe Etancelin
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, société tropic) ;
Source: OJS 2014/S 071-122907 (2014-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Agapei – ESAT les ateliers du Comminges Altariva Constellation – YMCAA Pinson paysage Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts