Entretien des espaces verts de Vidailhan 1 – ZAC Balma Gramont – Ville de Balma
Ville de Balma
Entretien des espaces verts de Vidailhan 1 – ZAC Balma Gramont – Ville de Balma. L'entretien comprend les soins nécessaires aux plantes, pelouses, massifs, afin de les maintenir en bon état de végétation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-09 | Avis de marché |
| 2014-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419522
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13FS-0155-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0155-P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 241-419522 (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec maximum annuel fixé à 125 500 EUR (HT).Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du premier bon de commande, jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419522
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible au téléchargement à l'adresse électronique suivante: http//www-mairie-balma.fr rubrique marchés publics. Une copie papier pourra être obtenue sur demande auprès du service marchés publics, par courriel à l'adresse suivante: marches@mairie-balma.fr.
Renseignements complémentaires:
— renseignements techniques: centre technique municipal, 24 avenue des Arènes – 31130 Balma – tél.: +33 561247477 – courriel: centre.technique@mairie-balma.fr,
— renseignements administratifs: service marchés publics – 6 avenue François Mitterrand – BP 33256 – 31132 Balma Cedex – tél.: +33 561249267 – courriel: marches@mairie-balma.fr
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programmefinancé par des fonds communautaires: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de Vidailhan 1 – ZAC Balma Gramont – Ville de Balma. L'entretien comprend les soins nécessaires aux plantes, pelouses, massifs, afin de les maintenir en bon état de végétation.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec maximum annuel fixé à 125 500 EUR (HT).
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du premier bon de commande, jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants:
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— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la commune en section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0155-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible au téléchargement à l'adresse électronique suivante: http//www-mairie-balma.fr rubrique marchés publics. Une copie papier pourra être obtenue sur demande auprès du service marchés publics, par courriel à l'adresse suivante: marches@mairie-balma.fr.
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Renseignements complémentaires:
— renseignements techniques: centre technique municipal, 24 avenue des Arènes – 31130 Balma – tél.: +33 561247477 – courriel: centre.technique@mairie-balma.fr,
— renseignements administratifs: service marchés publics – 6 avenue François Mitterrand – BP 33256 – 31132 Balma Cedex – tél.: +33 561249267 – courriel: marches@mairie-balma.fr
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Le marché s'inscrit dans un projet/programmefinancé par des fonds communautaires: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 241-419522 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075858
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419522
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 33, route de Bessières
Commune postale: L'Union
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2014/S 045-075858 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075858
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419522
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr
Annonce nº 155, BOAMP 239 B du 12.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 33, route de Bessières
Commune postale: L'Union
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2014/S 045-075858 (2014-02-28)
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