Entretien des espaces verts de la ville d'Ambarès-et-Lagrave

Ville Ambarès-et-Lagrave

Entretien des espaces verts de la ville d'Ambarès-et-Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :Lot no 1 : Ronds-points, parcs, lotissements et autresLot no 2 : Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetièreLot no 3 : Interventions d'entretien du domaine publicLot no 4 : Elagage, abattage et dessouchage
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Code postal: 33440
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 📧
Téléphone: +33 556773477 📞
Fax: +33 556773478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122131
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004, pour les lots no3 et 4. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.13s0008, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel). Conditions de remise des offres : sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal. Modalités de la transmission par voie électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres seront transmises via le site : https://marchespublics.aquitaine.fr/ dans les délais précisés en page de garde du présent document. La référence publique du dossier est : ambares.13s0008. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques Les plis électroniques seront présentés de la manière suivante : - les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés dans une enveloppe unique "Offre". Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.format des fichiers Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux notamment utilisés dans les documents de la consultation. Certificat de signature Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. En outre, il est rappelé que la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature du fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur. La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes : Https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees Https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilites-au-referencement Sont acceptés les certificats de signature suivants : Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante : Https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les listes de confiance pour les autres Etats-membres de l'UE. Sont accessibles via le site Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Pour les certificats non référencés sur les listes de confiance, le candidat apportera tout élément nécessaire à la vérification de la validité de la signature dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Traitement des documents contenant un virus informatique Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, un délai accordé à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur lui sera précisé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Re-Matérialisation pour signature du marché Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1. Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans. Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire ; dans le cas contraire le contrat est reconduit. Pour les lots 3 et 4, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le délai débutera à compter de la date de notification du bon de commande (par courrier, Fax, courriel) ou dans le délai proposé par le Titulaire dans l'acte d'engagement en cas d'urgence. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. La valeur technique sera notée sur 50 points pour les lots 1, 2 et 4 et sur 20 points pour le lot 3 : 10 points pour chaque élément du mémoire technique défini pour chaque lot à l'article 5-1 du Rc : - élément de très bonne qualité : 10 points ; -élément de bonne qualité : 8 points ; -élément de qualité moyenne : 6 points ; -élément de qualité passable : 4 points ; -élément de qualité faible : 2 points ; -absence d'élément : 0 point ; Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave (+33 556773467) courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville d'Ambarès-et-Lagrave.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ronds-points, parcs, lotissements et autres
Brève description: Ronds-points, parcs, lotissements et autres
Informations complémentaires sur les lots: Marché ordinaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
Brève description:
Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Interventions d'entretien du domaine public
Brève description: Interventions d'entretien du domaine public
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande:montant minimum annuel : 9 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Elagage, abattage et dessouchage
Brève description: Elagage, abattage et dessouchage
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande:montant minimum annuel : 8 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Ronds-points, parcs, lotissements et autres
Lot no 2 : Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
Lot no 3 : Interventions d'entretien du domaine public
Lot no 4 : Elagage, abattage et dessouchage
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ambares.13S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ambarès-et-Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Ces documents sont datés et signés :
1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...),
4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie).
Situation économique et financière:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
c) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
e) les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées comme suit :
Budget principal communal, section fonctionnement
Ressources propres de la collectivité.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
- variation des prix : les prix sont révisables.
Pour les lots 1 et 2 :
les lots 1 et 2 donneront lieu à un marché ordinaire.
pour les lots 3 et 4 :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 3 et 4 donneront lieu à un marché à bons de commande avec mini/maxi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 51.vii du CMP, passage d'un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 60%)
2. Valeur technique jugée à partir de la note méthodologique (pondération 40%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Mireille Guzzo
Téléphone: +33 556773632 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ambares.13S0008
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004, pour les lots no3 et 4.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.13s0008, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
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Conditions de remise des offres : sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Modalités de la transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des marchés publics formalisés.
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Les candidatures et les offres seront transmises via le site : https://marchespublics.aquitaine.fr/ dans les délais précisés en page de garde du présent document. La référence publique du dossier est : ambares.13s0008.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques
Les plis électroniques seront présentés de la manière suivante :
- les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés dans une enveloppe unique "Offre".
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.format des fichiers
Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux notamment utilisés dans les documents de la consultation.
Certificat de signature
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
En outre, il est rappelé que la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature du fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
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Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes :
Sont acceptés les certificats de signature suivants :
Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent
Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante :
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013.
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante :
Les listes de confiance pour les autres Etats-membres de l'UE. Sont accessibles via le site
Pour les certificats non référencés sur les listes de confiance, le candidat apportera tout élément nécessaire à la vérification de la validité de la signature dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Traitement des documents contenant un virus informatique
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marchés publics.
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Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, un délai accordé à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur lui sera précisé.
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Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Re-Matérialisation pour signature du marché
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1.
Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire ; dans le cas contraire le contrat est reconduit.
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Pour les lots 3 et 4, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le délai débutera à compter de la date de notification du bon de commande (par courrier, Fax, courriel) ou dans le délai proposé par le Titulaire dans l'acte d'engagement en cas d'urgence.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
La valeur technique sera notée sur 50 points pour les lots 1, 2 et 4 et sur 20 points pour le lot 3 : 10 points pour chaque élément du mémoire technique défini pour chaque lot à l'article 5-1 du Rc :
- élément de très bonne qualité : 10 points ;
-élément de bonne qualité : 8 points ;
-élément de qualité moyenne : 6 points ;
-élément de qualité passable : 4 points ;
-élément de qualité faible : 2 points ;
-absence d'élément : 0 point ;
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave (+33 556773467) courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 073-122131 (2013-04-10)
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