Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du fort de Brégançon

Présidence de la République

Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du fort de Brégançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société provençale de paysage

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, sans que ce montant n'engage en rien la présidence, le montant estimé du marché est de 130 000 EUR HT sur 3 ans.

Valeur totale du marché: 130 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: sfp.achats@elysee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116597
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la résidence présidentielle du fort de Brégançon.
Description des options: Au sens communautaire, le marché est reconductible 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de Brégançon, 83000 Bormes-les-Mimosas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée par une personne habilitée. Nb : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises;

2) déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, et accompagnée des pièces jointes suivantes : documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, (délégation de pouvoir le cas échéant; le certificat électronique doit être au nom d'une personne habilitée à engager la société);

3) le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire;

4) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

présentation de l'entreprise avec notamment:

- liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans. Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,

- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.

En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claude Nouzeilles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré - loge Est
Point de contact: Pôle achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: 2 rue de l'Elysée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142928245 📞
Source: OJS 2013/S 070-116597 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271093
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116597
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Brégançon, 83000 Bormes-les-Mimosas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Société Provençale de Paysage
Adresse postale: 320 traverse des Maurettes Basses
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: vvvvv
Source: OJS 2013/S 155-271093 (2013-08-07)

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