entretien des espaces verts de la CREA hors pôles de proximité et hors prestations réservées aux ESAT-EA

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

la présente consultation concerne: l'entretien des espaces verts de la CREA hors pôles de proximité et hors prestations réservées aux ESAT-EA.
La CREA hors pôles de proximité comprend les communes suivantes:
Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Bouille, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Sotteville-les-Rouen, Val-de-la-haye, Ymare.
Des prestations de plantations de haies et fascines pourront être réalisées sur l'aire d'alimentation de captage des sources du Robec, située sur les communes de Fontaine-sous-Préaux, Préaux, Isneauville, Quincampoix, Saint-André-sur-Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeray et la Vieux-Rue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum sans maximum.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris pour un minimum défini comme suit:Seuil minimum: 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001117
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301290
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Toutefois les travaux ne débuteront qu'à compter de la réception des bons de commande. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 3 années. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-assain-entrev. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 28.2.2014 Début d'exécution des prestations: mars 2014. La monnaie utilisée est l'euro. Pour la direction de l'assainissement, une visite de deux bassins est obligatoire. Le candidat devra contacter au préalable le Service Bassins: Mme Valérie Jovelin ou Messieurs Reynald Pallu ou Thierry Caltro au +33 235142929. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée et sera obligatoirement jointe aux pièces de l'offre, conformément à l'article 5.1 du présent Règlement de la consultation. Pour les autres directions concernées par le marché, une visite préalable sur les différents sites est recommandée. Si le candidat souhaite effectuer cette visite, il pourra contacter au préalable la Direction concernée par téléphone, dont les coordonnées sont indiquées sur le planning prévisionnel d'interventions joint au dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
la présente consultation concerne: l'entretien des espaces verts de la CREA hors pôles de proximité et hors prestations réservées aux ESAT-EA.
La CREA hors pôles de proximité comprend les communes suivantes:
Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume-Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Bouille, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Les Authieux-sur-Le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Sotteville-les-Rouen, Val-de-la-haye, Ymare.
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Des prestations de plantations de haies et fascines pourront être réalisées sur l'aire d'alimentation de captage des sources du Robec, située sur les communes de Fontaine-sous-Préaux, Préaux, Isneauville, Quincampoix, Saint-André-sur-Cailly, Pierreval, Morgny-la-Pommeray et la Vieux-Rue.
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum sans maximum.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris pour un minimum défini comme suit:
Seuil minimum: 100 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2013-Assain-EntrEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la CREA hors pôles de proximité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 06/2012),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du RSA,
— bénéficiaires du PLIE,
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations apprécié au regard du montant total du DQE en EUR (TTC) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 183-301290

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2014/S 001-001117 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137895
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-001117
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
la Commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro ht et sans maximum à la société Vallois Normandie (montant résultant du DQE non contractuel 257 746.08 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 1 A, annonce nº 85 du 2.1.2014. Parution nº : 1 B, annonce nº 107 du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.
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Source: OJS 2014/S 078-137895 (2014-04-16)
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Produits/services:
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