Entretien des espaces verts de la commune de Combs-La-Ville - secteur 3

Commune de Combs-la-Ville

Entretien des espaces verts de la commune de combs-la-ville - secteur 3.
L'objet de ce marché se rapporte à l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-La-Ville. Ce marché correspond au secteur 3 (le parc de la Borne Blanche et Mail des Etriviers, les espaces verts du "Hameau de Sénart" rue de la Clairière, les espaces verts rue de la Cristallerie en bord d'yerres et les abords des terrains de rugby " Roger Couderc ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les prestations à fournir sont les suivantes : entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé ; taille des arbustes, des arbrisseaux et maintenance générale (nettoyage courant) selon les prescriptions du CCTP.Quantités estimées :- tonte : 84 284 mètres carrés- fauchage : 24 328 mètres carrés- fauchage des prairies fleuries : 1 554 mètres carrés- entretien sol en désherbage manuel : 447 mètres carrés- entretien sol en désherbage mécanique : 28 658 mètres carrés- taille haie architecturée : 298 mètres carrés- taille en port libre : 372 mètres carrés- taille de floraison : 1 479 mètres carrés- taille de recépage : 26 956 mètres carrés- désherbage manuel des aires de jeux : 1 267 mètres carrés- désherbage mécanique des allées : 6756 mètres carrés- nettoyage général : 147 294 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service achats et marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100599
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La visite du secteur se fait sur rendez-vous au +33 160600774. Le certificat de visite devra être remis avec l'offre. Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2013. Ce marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 4 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. Si le pouvoir adjudicateur ou l'autre partie décide de ne pas reconduire le marché, cette décision devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Dans l'hypothèse où pour une raison quelconque, l'entreprise ne serait plus en mesure d'assurer la prestation qui fait l'objet du marché, ce dernier serait dénoncé sans préavis, par lettre recommandée avec avis de réception postal, sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité quelconque. Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Avance : Il est prévu le paiement d'une avance forfaitaire. D'Ordre technique : Centre Technique Municipal - 8, rue Louis et Auguste Lumière M. Jean-François Molitor Responsable espaces verts - paysage Tél. : +33 160600774 - fax : +33 160602785 D'Ordre administratif : Mlle Sandrine Soares Directeur du Service achats et marchés publics Tél. : +33 164131624 - fax : +33 160180615 Le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à ce marché est téléchargeable uniquement sur la plate forme de dématérialisation "Achatpublic.Com". Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la commune de combs-la-ville - secteur 3.
L'objet de ce marché se rapporte à l'entretien des espaces verts de la commune de Combs-La-Ville. Ce marché correspond au secteur 3 (le parc de la Borne Blanche et Mail des Etriviers, les espaces verts du "Hameau de Sénart" rue de la Clairière, les espaces verts rue de la Cristallerie en bord d'yerres et les abords des terrains de rugby " Roger Couderc ").
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Quantité ou étendue:
Les prestations à fournir sont les suivantes : entretien des pelouses, des prairies, du sol des massifs et haies d'arbustes et des pieds d'arbres, des allées et des aires de jeux en stabilisé ; taille des arbustes, des arbrisseaux et maintenance générale (nettoyage courant) selon les prescriptions du CCTP.
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Quantités estimées :
- tonte : 84 284 mètres carrés
- fauchage : 24 328 mètres carrés
- fauchage des prairies fleuries : 1 554 mètres carrés
- entretien sol en désherbage manuel : 447 mètres carrés
- entretien sol en désherbage mécanique : 28 658 mètres carrés
- taille haie architecturée : 298 mètres carrés
- taille en port libre : 372 mètres carrés
- taille de floraison : 1 479 mètres carrés
- taille de recépage : 26 956 mètres carrés
- désherbage manuel des aires de jeux : 1 267 mètres carrés
- désherbage mécanique des allées : 6756 mètres carrés
- nettoyage général : 147 294 mètres carrés.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ENTEVSECT3_2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie de la commune de Combs-la-Ville, 77380 Combs-la-Ville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Il est demandé aux candidats des Certificats de qualification professionnelle des entreprises du paysage et notamment " Qualipaysage E 131 " ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance, ne pourra être versée que si le titulaire du marché constitue une garantie à première demande, qui peut être remplacée par une caution personnelle ou solidaire, d'un montant équivalent à l'avance.
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Le cautionnement ne sera pas exigible en cas de renoncement à l'avance précitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité selon son budget 2013 et ceux à venir, correspondant à la durée totale envisageable de ce marché (5 ans), sur ses ressources propres.
Le financement sera réalisé par la Collectivité, sur présentation d'une demande de paiement selon les prescriptions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Quant au paiement, il se fera par mandat administratif selon les délais indiqués dans les textes en vigueur, qui commencent à courir à compter de la date d'arrivée de la facture au sein de la mairie. Le délai maximum de paiement (30 jours) comprend le mandatement effectué par la Collectivité - 20 jours - et le paiement réalisé par M. le Trésorier de la Perception de Senart - 10 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTEVSECT3_2013
Informations complémentaires
La visite du secteur se fait sur rendez-vous au +33 160600774.
Le certificat de visite devra être remis avec l'offre.
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2013.
Ce marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 4
fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Si le pouvoir adjudicateur ou l'autre partie décide de ne pas reconduire le marché, cette décision
devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception trois mois, au moins, avant la
fin de la période en cours.
Dans l'hypothèse où pour une raison quelconque, l'entreprise ne serait plus en mesure d'assurer
la prestation qui fait l'objet du marché, ce dernier serait dénoncé sans préavis, par lettre
recommandée avec avis de réception postal, sans que l'entreprise puisse prétendre à une
indemnité quelconque.
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés, en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Avance : Il est prévu le paiement d'une avance forfaitaire.
D'Ordre technique :
Centre Technique Municipal - 8, rue Louis et Auguste Lumière
M. Jean-François Molitor
Responsable espaces verts - paysage
Tél. : +33 160600774 - fax : +33 160602785
D'Ordre administratif :
Mlle Sandrine Soares
Directeur du Service achats et marchés publics
Tél. : +33 164131624 - fax : +33 160180615
Le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à ce marché est téléchargeable uniquement sur la plate forme de dématérialisation "Achatpublic.Com".
Si un problème est rencontré, le service achats et marchés publics reste à votre disposition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 ru du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 060-100599 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 320,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229073
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100599
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 316, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie de la commune de Combs-la-Ville, 77380 Combs-la-Ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Fmc
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 132-229073 (2013-07-05)
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