Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Moselle et Madon

Communauté de communes Moselle et Madon

Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Moselle et Madon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Tonte (30 000 mètres carrés), élagage (450 arbres environ), débroussaillage (56 000 mètres carrés), taille de haies, arbustes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072696
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (il implique un accord cadre). Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification, soit une durée totale de 4 ans. La visite de certains sites est obligatoire. 2 dates sont proposées : Jeudi 14.3.2013 à 13:30 Jeudi 21.3.2013 à 8:30 le rendez vous est fixé au pôle technique, 39 allée Louis Martin à neuves maisons (54230). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Moselle et Madon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/02/S05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (dc1)
- déclaration du candidat (dc2)
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 et 89 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Le paiement est effectué par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, relatif à l'insertion sociale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cté de cnes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Nathalie Mongin
Nom: Cté cnes Moselle et Madon
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/02/S05
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (il implique un accord cadre). Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, 1 an, à la date anniversaire de la notification, soit une durée totale de 4 ans. La visite de certains sites est obligatoire. 2 dates sont proposées : Jeudi 14.3.2013 à 13:30 Jeudi 21.3.2013 à 8:30 le rendez vous est fixé au pôle technique, 39 allée Louis Martin à neuves maisons (54230).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 045-072696 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 132,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239991
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072696
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le titulaire n'envisage pas de sous traiter une partie des prestations, au stade de la remise de son offre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/02/S05 Annonce no209, BOAMP 44 B du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Neo Plus
Adresse postale: ZAC Champ le Cerf, 240 rue marcelin berthelot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 138-239991 (2013-07-15)
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Produits/services:
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