Entretien des espaces verts de la Communauté de communes de Grand Lieu
Communauté de communes de Grand Lieu
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes de Grand Lieu (2014-2017).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • M. Mabit Josselin
- • Société ARBORA
- • Société Gouedard
- • Société ISS Espaces Verts
- • Société Saprena
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-14 | Avis de marché |
| 2014-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349845
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 - parc d'activités de la Forêt au Bignon.
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Brève description: Lot 2 - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - hôtels d'entreprises et ferme de la Guillauderie - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4 - zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert.
Brève description: Lot 4 - zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont-Saint-Martin.
Brève description: Lot 5 - zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont-Saint-Martin.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
Brève description: Lot 6 - zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 7 - zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8- gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 8- gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 9 - centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - extérieurs des déchetteeries communautaires
Brève description: Lot 10 - extérieurs des déchetteeries communautaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCGL AOO 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités communautaires, centre aquatique, déchetteries et gendarmerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : 100 % par le budget de la communauté de communes de Grand Lieu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Point de contact: Legeay, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride - BP 3
Parc d'activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - BP 3
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h 🌏
Adresse postale: Parc activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - BP 3
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL AOO 2013-14
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 202-349845 (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Entretien des espaces verts des zones d'activités communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, BP 3
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349845
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Communauté de communes de Grand Lieu (2014-2017).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - parc d'activités de la Forêt au Bignon.
Brève description:
Lot 1 - parc d'activités de la Forêt au Bignon.Lot composé de 7 ilots.
Lot 1 - parc d'activités de la Forêt au Bignon.
Lot composé de 7 ilots.
Intitulé du lot: lot 2 - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Brève description: Lot 2 - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - hôtels d'entreprises et ferme de la Guillauderie - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Brève description:
Lot 3 - hôtels d'entreprises et ferme de la Guillauderie - parc d'activités de Tournebride à la Chevrolière.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert.
Brève description: Lot 4 - zones d'activités de la Croix Danet à Geneston et de la Raye à Montbert.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont-Saint-Martin.
Brève description: Lot 5 - zones d'activités de Viais et de la Nivardière à Pont-Saint-Martin.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
Brève description: Lot 6 - zone d'activités de Pont James à Saint Colomban
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 7 - zone d'activités de Grand Lieu à Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8- gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 8- gendarmerie de Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
Brève description: Lot 9 - centre aquatique le Grand 9 à Saint Philbert de Grand Lieu
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - extérieurs des déchetteeries communautaires
Brève description: Lot 10 - extérieurs des déchetteeries communautaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCGL AOO 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités communautaires, centre aquatique, déchetteries et gendarmerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Dc1) précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
— déclaration du candidat (Dc2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— déclaration sur l'honneur suivant le modèle joint au dossier au règlement de la consultation
attestation mentionnant la situation juridique :
— la forme juridique du candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— les références professionnelles dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état;
— la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, d'importance et de nature équivalents à ceux faisant l'objet de la consultation d'entreprises, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; ainsi que la fourniture des certificats de capacités correspondants pour les opérations terminées.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : 100 % par le budget de la communauté de communes de Grand Lieu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Contact
Point de contact: Legeay, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: Parc activités de Tournebride - BP 3
Parc d'activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - BP 3
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h 🌏
Adresse postale: Parc activités de Tournebride - 1 rue de la Guillauderie - BP 3
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SdOMZw769h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCGL AOO 2013-14
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 202-349845 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 917,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc activités de Tournebride – 1 rue de la Guillauderie – BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084031
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349845
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCGL AOO 2013-14.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Société ARBORA
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
2️⃣
Nom: Société ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZAC des 4 Nations, 2 rue Henri Forman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
3️⃣
4️⃣
Nom: Société Gouedard
Adresse postale: route de la Pilaudière
Commune postale: Brains
Code postal: 44830
5️⃣
Nom: Société Arbora
6️⃣
Nom: Société GouedarD
7️⃣
Adresse postale: rue de la Pilaudière
8️⃣
Nom: Société Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu, BP 10
Commune postale: Bouaye
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: M. Mabit Josselin
Adresse postale: 28 rue de la Chaussée
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 050-084031 (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 917,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc activités de Tournebride – 1 rue de la Guillauderie – BP 3
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-084031
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349845
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Références de publication au JOUE : parution n° 2013/S 202-349845 du 17.10.2013.
Annonce n° 266, BOAMP 200 B du 16.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCGL AOO 2013-14.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Société ARBORA
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660
2️⃣
Nom: Société ISS Espaces Verts
Adresse postale: ZAC des 4 Nations, 2 rue Henri Forman
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
3️⃣
4️⃣
Nom: Société Gouedard
Adresse postale: route de la Pilaudière
Commune postale: Brains
Code postal: 44830
5️⃣
Nom: Société Arbora
6️⃣
Nom: Société GouedarD
7️⃣
Adresse postale: rue de la Pilaudière
8️⃣
Nom: Société Saprena
Adresse postale: rue des Coteaux de Grandlieu, BP 10
Commune postale: Bouaye
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: M. Mabit Josselin
Adresse postale: 28 rue de la Chaussée
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 050-084031 (2014-03-07)
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