Entretien des espaces verts de la Communaute d'agglomération Roissy Porte de France

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

le présent marché concerne l'entretien des différents espaces verts de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique par lot.les marchés sont conclus pour une période de 18 mois à compter du 01.7.2013 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis av. Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095903
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique "Renseignements d'ordre administratif". Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg pdf word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres (toutes les coordonnées dans la rubrique "Renseignements d'ordre administratif". Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg pdf word. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 💰
510 000,00 💰
Brève description:

le présent marché concerne l'entretien des différents espaces verts de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: espaces naturels
Brève description:

Site archéologique d'Orville à Louvres Vallée verte et bois de l'aviation à Roissy-en-France bois intercommunal à Villeron

Quantité ou étendue: minimum 45 000 EUR maximum 80 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 30 000 / 60 000 2eme recond. 30 000 / 60 000.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications : E130. E140. E161. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces de conception libre ou naturelle et espaces verts urbains
Brève description:

siège de la CCRPF à Roissy-en-France Centre intercommunal de formation à Louvres, piste d'athlétisme du lycée de Saint-Witz Site Gué Malayé à Saint-Witz Piscines intercommunales de Fosses, Louvres, Roissy-en-France et Survilliers Berges du lac du Thillay Jardin d'un pavillon rue Houdard - Roissy-en-France, tennis de table rue de la Grange à Puiseux-En-France ZAE du Roncé à Louvres.

Quantité ou étendue: minimum 90 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 60 000 / 90 000 2eme recond. 60 000 / 90 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ou Dc1; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien Dc7)). Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien Dc6).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et prix forfaitaires pour chacun des lots.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix de la Décomposition global et forfaitaire pour l'entretien annuel et du bordereau des prix pour les prestations supplémentaires pour chacun des lots.modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les performances en matière de développement en application des articles 6 et 14 du Code des marches publics, les candidats devront faire apparaitre dan la note méthodologique les mesures prises pour la préservation de l'environnement. Il sera précisé en autres, les démarches éco-responsables telles que : les écolabels de l'entreprise la gestion des déchets verts (compostage, collecte....) La gestion différenciée des espaces verts La diminution de l'utilisation des traitements chimiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: Service marchés publics, immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie, boîte postale 10021
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Point de contact: M. Dominique Porcu
Téléphone: +33 134721817 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Services marchés publics, immeuble Coudray, 32 rue de la Briqueterie, boîte postale 10021
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S11
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel : le président du Tribunal administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :

- toute décision faisant grief au titre des présents…

… marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés,

… marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal administrative de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 058-095903 (2013-03-19)

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