Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations de service concerne l'entretien des espaces verts des différents sites de la communauté d'agglomération. Il est alloti en 5 lots:Lot no 1: sites des services des eaux, qui correspondent aux différents réservoirs du Service de l'eau de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que ceux intégrés dans les Périmètres de Protection Immédiats de ses captages y compris les chemins d'accès. Ce lot intègre également des prestations spécifiques ponctuelles de type déboisement, abattage et débitage avec ou sans enlèvement. De façon accessoire, et en fonction de l'évolution des compétences au sein de notre jeune collectivité, il pourra s'appliquer à d'autres espaces verts à la charge de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières sur l'ensemble de son territoire.Lot no 2: sites des piscines de la ronde couture et du centre aquatique Bernard Albin à Charleville Mézières.Lot no 3: sites de la bibliothèque de la Ronde Couture et de la médiathèque Voyelles à Charleville Mézières.Lot no 4: site de la patinoire de Charleville Mézières.Lot no 5: sites divers de la communauté d'agglomération, à savoir,— le site de l'hôtel communautaire à charleville mezieres,— le site de l'hôtel d'entreprises rue de l'industrie à charleville mezieres,— le site de la pépinière d'entreprises du VAL de Vence,— le site de la déchetterie du Waridon à montcy notre DameLe présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 27 III, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144221
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à eau@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des Marchés Publics 49, avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; Détail quantitatif estimatif dûment renseigné ; Bordereau des prix unitaires dûment renseigné Mémoire technique dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au : Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières 49, Avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 - charleville-mezieres cedex Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites des services des eaux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites des piscines
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites des bibliothèques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Site de la patinoire
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites divers de la Communauté d'agglomération
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations de service concerne l'entretien des espaces verts des différents sites de la communauté d'agglomération. Il est alloti en 5 lots:
Lot no 1: sites des services des eaux, qui correspondent aux différents réservoirs du Service de l'eau de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, ainsi que ceux intégrés dans les Périmètres de Protection Immédiats de ses captages y compris les chemins d'accès. Ce lot intègre également des prestations spécifiques ponctuelles de type déboisement, abattage et débitage avec ou sans enlèvement. De façon accessoire, et en fonction de l'évolution des compétences au sein de notre jeune collectivité, il pourra s'appliquer à d'autres espaces verts à la charge de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières sur l'ensemble de son territoire.
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Lot no 2: sites des piscines de la ronde couture et du centre aquatique Bernard Albin à Charleville Mézières.
Lot no 3: sites de la bibliothèque de la Ronde Couture et de la médiathèque Voyelles à Charleville Mézières.
Lot no 4: site de la patinoire de Charleville Mézières.
Lot no 5: sites divers de la communauté d'agglomération, à savoir,
— le site de l'hôtel communautaire à charleville mezieres,
— le site de l'hôtel d'entreprises rue de l'industrie à charleville mezieres,
— le site de la pépinière d'entreprises du VAL de Vence,
— le site de la déchetterie du Waridon à montcy notre Dame
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 27 III, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/AO.033.IS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm): Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail); Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243
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— 1 du Code du travail, ou des documents équivalents,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Certification Qualipaysage pour l'ensemble des lots : E130 ; E140 ; E150;
Certification Qualipaysage D420 pour le lot n 2 : sites des piscines de la ronde couture et du centre aquatique Bernard Albin à Charleville Mézières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie. Cette garantie à première demande doit être transmise au pouvoir adjudicateur dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations comparé sur la base du détail estimatif joint (70)
2. Qualité et pertinence du mémoire technique (l'organigramme type d'une équipe travaux et des différents intervenants dans le cadre d'une opération - 30 % ; les moyens matériels mobilisables - 30 % ; la protection de l'environnement dans le cadre des prestations demandées - 40 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.033.IS.
Informations complémentaires
conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à eau@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
Détail quantitatif estimatif dûment renseigné ;
Bordereau des prix unitaires dûment renseigné
Mémoire technique dont la composition est détaillée dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au :
Direction de l'eau et de l'assainissement
49, Avenue Léon Bourgeois
BP 30559
08 003 - charleville-mezieres cedex
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2013/S 085-144221 (2013-04-26)
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