Entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine d'AB Habitat

AB Habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons

Entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine d'AB Habitat.
Le marché comprend :
— une partie forfaitaire concernant diverses cités du patrimoine d'AB Habitat (13 cités),
— une partie à bons de commande concernant des prestations complémentaires applicables sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité. Les besoins couverts par la partie à bons de commande du marché sont estimés à environ 20 000 EUR HT. Par an. Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
— 1.1.2014
— date de notification.
Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date d'effet du marché. Il est reconductible par reconduction expresse et par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
2013-09-23 Informations complémentaires
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Pour la partie à bons de commande (prestations ponctuelles uniquement), il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Les besoins couverts par la partie à bons de commande du marché sont estimés à environ 20 000 EUR HT par an. Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Pour les prestations périodiques, la liste des sites à entretenir est précisée dans le RC et le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AB habitat – OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235174 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317811
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures : Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Tortosa - direction des services de proximité d'AB Habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 23.10.2013 à 12:30 : stortosa@ab-habitat.fr ou, sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_VitdFAtbzd&v=1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de diverses cités du patrimoine d'AB Habitat.
Le marché comprend :
— une partie forfaitaire concernant diverses cités du patrimoine d'AB Habitat (13 cités),
— une partie à bons de commande concernant des prestations complémentaires applicables sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat.
Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité. Les besoins couverts par la partie à bons de commande du marché sont estimés à environ 20 000 EUR HT. Par an. Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif. En aucun cas, AB Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
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Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
— 1.1.2014
— date de notification.
Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date d'effet du marché. Il est reconductible par reconduction expresse et par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31.12.2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC 2 :
— une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
— copie de l'agrément délivré conformément au décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 modifié par le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012, pour l'activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que pour les activités de mise en vente, vente et distribution à titre gratuit aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et pour l'application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service obligatoire à la date du 1.10.2013.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance versée dans les conditions prévues à l'article 5 du C.C.P, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres).
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_VitdFAtbzd&v=1 🌏
Nom: AB Habitat
Point de contact: Services marchés
Dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au service marchés.
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_VitdFAtbzd&v=1 🌏
Nom: AB Habitat - services marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_VitdFAtbzd&v=1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature:
imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
critères de sélection des candidatures : Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Tortosa - direction des services de proximité d'AB Habitat. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 23.10.2013 à 12:30 : stortosa@ab-habitat.fr ou, sur le
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profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses), à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317811 (2013-09-18)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324242
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317811
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-324242 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 471 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat – OPH d'Argenteuil-Bézons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048729
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le marché comprend une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande, rémunérée par application des prix unitaires aux quantités exécutées. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Montant de la partie forfaitaire 50 867,77 EUR HT/an. Partie à bons de commande sans mini, sans maxi. Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce n° 170, BOAMP 182 A.Annonce n° 361, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Cedrus
Adresse postale: RN 14 32/40 bd Pasteur
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2014/S 030-048729 (2014-02-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts