Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
2013-12-17 Informations complémentaires
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'opération comprend 3 lots géographiques faisant l'objet de marchés séparés. Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels ( article 77 du code des marchés publics) Durée des marchés : 1 an à compter de leur notification. Marchés pouvant être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.Montants identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374317
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomération.fr . — Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation. " Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr (cf. : article 6.2 du règlement de la consultation). Le candidat devra obligatoirement prendre connaissance des lieux avant la remise de son offre. A cet effet, il pourra contacter Bourg-en-Bresse Agglomération, M. Picardel au +33 474241921. Une attestation de visite devra être jointe à l'appui de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites de Bourg-en-Bresse Agglomération (siège, aires d'accueil GDV, villages d'artisans, ressourcerie etc...)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations faisant l'objet du lot 1 seront réservées, en vertu de l'article 15.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts de la rocade Ouest , ZA de la Chambière et ZA des Bruyères
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT et montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 contient des conditions particulières d'exécution conformément à l'article 14 du code des marchés publics en prévoyant des clauses d'insertion en faveur des publics en difficulté.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts des rocades Nord et Nord-Est, ZA de la Cambuse
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT Et montant maximum annuel : 80 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 contient des conditions particulières d'exécution conformément à l'article 14 du code des marchés publics en prévoyant des clauses d'insertion en faveur des publics en difficulté.
Quantité ou étendue:
L'opération comprend 3 lots géographiques faisant l'objet de marchés séparés. Marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels ( article 77 du code des marchés publics) Durée des marchés : 1 an à compter de leur notification. Marchés pouvant être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— pour le lot 1 ( application de l'article 15 du code des marchés publics), le candidat est :
— soit une entreprise adaptée relevant des articles L. 5213-13 et suivants du code du travail : Indiquer alors les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement ;
— soit un établissement et service d'aide par le travail relevant de l'article L.344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles : Indiquer alors les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la collectivité.
Délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Les prestations faisant l'objet du lot 1 seront réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 ; L. 5213-19 ; L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Les lots 2 et 3 contiennent des conditions particulières d'exécution conformément à l'article 14 du code des marchés publics en prévoyant des clauses d'insertion en faveur des publics en difficulté.pour chacun de ces lots, le volume d'heures de travail ne pourra être inférieur à 25 % du volume global d'heures annuel de la prestation calculé sur la base du montant minimum annuel du lot.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval – Cénord CS 88000
Code postal: 01008
Point de contact: Service commande publique (Mme A. Benoit au +33 474506349) service développement territorial solidaire (Mme N. Gagnere au +33 474506950)
Service ACSI
M. Pascal Picardel
Téléphone: +33 474241921 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomération.fr .
— Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation. "
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr (cf. : article 6.2 du règlement de la consultation).
Le candidat devra obligatoirement prendre connaissance des lieux avant la remise de son offre. A cet effet, il pourra contacter Bourg-en-Bresse Agglomération, M. Picardel au +33 474241921. Une attestation de visite devra être jointe à l'appui de son offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 215-374317 (2013-11-04)
Informations complémentaires (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430844
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374317
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2013/S 247-430844 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095904
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Adapei de l'Ain – Adapaysage
Adresse postale: 28 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Groupement d'entreprises Tarvel/Ainterservices
Adresse postale: 90 rue André Citroën, CS 6009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747

3️⃣
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2014/S 057-095904 (2014-03-18)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
Adapei de l'Ain – Adapaysage Groupement d'entreprises Tarvel/Ainterservices
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts