Entretien des espaces verts

Ville d'Orléans

La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts. Le marché ne comporte pas d'option. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-02-06 Informations complémentaires
2013-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum : 71 070,23 EUR HT par période d'exécutionmontant maximum : 125 418,06 EUR HT par période d'exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028534
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec un seul attributairedurée du marché : 1 an à compter de la date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre : - acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - cahier des clauses administratives particulières signé - cahier des clauses techniques particulières signé - bordereau prix unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - les cadres de mémoire techniques dûment complétés et détaillant les éléments suivants :* Les moyens matériels affectés à ces prestations (nature et quantité) ; * Les moyens humains affectés à ces prestations (nombre, qualifications) ;* Les mesures de sécurité envisagées (nature des protections mises en oeuvre, dispositifs de contrôles etc..) - une note présentant la prise en compte du développement durable par l'entreprise notamment le tri des déchets sur les chantiers, leur récupération et valorisation, le taux d'émission de CO Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts. Le marché ne comporte pas d'option. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0169

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles (Qualipaysage E131 - entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - agrément d'applicateur de produits phytosanitaires et certiphyto à compter d'octobre 2014 ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par le budget de la Ville d'Orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations décomposé comme suit : - apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 50%) - apprécié au regard de la remise accordée sur le chiffre d'affaires (sous-pondération 5%) % (55)
2. Valeur technique appréciée au regard des cadres de mémoire technique % (35)
3. Qualité de la note proposée relative à la prise en compte du développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans : Direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec un seul attributairedurée du marché : 1 an à compter de la date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre : - acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - cahier des clauses administratives particulières signé - cahier des clauses techniques particulières signé - bordereau prix unitaires dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - les cadres de mémoire techniques dûment complétés et détaillant les éléments suivants :* Les moyens matériels affectés à ces prestations (nature et quantité) ; * Les moyens humains affectés à ces prestations (nombre, qualifications) ;* Les mesures de sécurité envisagées (nature des protections mises en oeuvre, dispositifs de contrôles etc..) - une note présentant la prise en compte du développement durable par l'entreprise notamment le tri des déchets sur les chantiers, leur récupération et valorisation, le taux d'émission de CO
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028534 (2013-01-22)
Informations complémentaires (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044126
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028534
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2013/S 029-044126 (2013-02-06)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236645
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.frLe marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de façon expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.Montants attribués :- Montant minimum : 71 070,23 EUR HT par période d'exécution- Montant maximum : 125 418,06 EUR HT par période d'exécution=> Description de l'avis rectificatif :"Suite à une erreur matérielle de report dans l'avis d'appel public à la concurrence initial, l'objet des prestations ne correspondent pas au code CPV complémentaire : 77320000-9 : Entretien de pelouses sportivesSeuls les codes cpv suivants, correspondent à l'objet du marché : - objet principal CPV : 77310000-6 : réalisation et entretien d'espaces verts ;- objet complémentaire cpv : 77311000-3 : entretien de pelouses décoratives ou d'agréments "Code NUTS :FR246. Lieu principal de prestation : Orléans=> Référence de l'avis initial :- Numéro d'avis au JO : 2013/S 019-028534 du 26 janvier 2013.- Référence de la publication au BOAMP : Avis no 13-13307 publié le 25.1.2013, BOAMP 18B , annonce no172 et BOAMP 18A, annonce 110 du 25.1.2013.=> Référence de l'avis rectificatif :- Numéro d'avis au JO : 2013/S 029-044126 du 9.2.2013.- Référence de la publication au BOAMP : Avis no 13-23360 publié le 09/02/2013, BOAMP 29B , annonce no216 et BOAMP 29A, annonce 140 du 09/02/2013 Annonce no110, BOAMP. 18 A.Annonce no172, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations décomposé comme suit : - apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 50%) - apprécié au regard de la remise accordée sur le chiffre d'affaires (sous-pondération 5%) (55)
2. Valeur technique appréciée au regard des cadres de mémoire technique (35)
3. Qualité de la note proposée relative à la prise en compte du développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: SA J. Richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 136-236645 (2013-07-11)
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