Entretien des espaces verts communaux - lots 1 à 3

Commune de Lattes

Entretien des espaces verts communaux - lots 1 à 3
les prestations portent sur:
- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention,
- l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.Les marchés sont conclus pour une période allant du 1er mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035847
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Avant la remise des offres, une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations d'entretien. Il est prévu deux visites: - lundi 18 février 2013 à 13:30 ; - lundi 4 mars 2013 à 13:30 ; Afin d'y assister, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Pascal SALAS ou Mme Nathalie CASSAN, division Espaces Verts (Tél. +33 467997796). A l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre. Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts communaux - lots 1 à 3

les prestations portent sur:

- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention,

- l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Maurin
Brève description:

Secteur MaurinLes prestations portent sur:- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention ;- l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Secteur Maurin

Les prestations portent sur:

- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention ;

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Le marché est conclu du 1er mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum : 20 000 EUR HT- Montant maximum: 80 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de recondution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Boirargues - les Ecarts
Brève description:

Secteur Boirargues - les EcartsLes prestations portent sur:- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention ;-l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins ;

Secteur Boirargues - les Ecarts

-l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins ;

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le marché est conclu du 1er mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum : 20 000 EUR HT- Montant maximum: 80 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de recondution.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Lattes Sud - les Marestelles
Brève description:

Secteur Lattes Sud - les MarestellesLes prestations portent sur:- l'exécution de prestations périodiques d'entretien définies selon un planning d'intervention ;-l'exécution de prestations ponctuelles d'entretien qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins ;

Secteur Lattes Sud - les Marestelles

Informations complémentaires sur les lots:

Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Le marché est conclu du 1er mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Les montants des commandes pour la période initiale d'exécution sont définis comme suit:- Montant minimum : 15 000 EUR HT- Montant maximum: 60 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de recondution.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.

Les marchés sont conclus pour une période allant du 1er mai 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.

Ils pourront être reconduits par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1302SC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

- Pour le lot no3 " Secteur Lattes Sud - les Marestelles ", il conviendra de fournir un justificatif relatif à l'agrément du candidat à soumissionner au marché réservé (références du recueil administratif de publication des arrêtés préfectoraux ou équivalents) conformément notamment aux dispositions de l'article L.5213-13 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Une avance forfaitaire pourra être allouée. Pour en bénéficier, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les dispositions fixées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché à prix forfaitaires et unitaires.

Prix révisables au début de chaque période éventuelle de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le lot no3 " Secteur Lattes Sud - les Marestelles " est un marché strictement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics. L'administration se réserve le droit de rejeter toute offre d'établissement ne relevant pas des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du lot no3 " Secteur Lattes Sud - les Marestelles " sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Commune de Lattes
Adresse postale: Services techniques division espaces verts CS 11010
Point de contact: M. Pascal Salas ou Mme Nathalie Cassan
Téléphone: +33 467997796 📞
Fax: +33 467997798 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302SC02
Informations complémentaires

Avant la remise des offres, une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations d'entretien.

Il est prévu deux visites:

- lundi 18 février 2013 à 13:30 ;

- lundi 4 mars 2013 à 13:30 ;

Afin d'y assister, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Pascal SALAS ou Mme Nathalie CASSAN, division Espaces Verts (Tél. +33 467997796).

A l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre.

Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com

Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 023-035847 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158070
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035847
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no134, BOAMP 24 B du 2 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lattes, 34970 Lattes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Lots 1 et 2) (40)
2. Valeur technique (Lots 1 et 2) (60)
3. Prix des prestations (Lot 3) (50)
4. Valeur technique (Lot 3) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: UPEE 7 SARL
Adresse postale: 109 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.michel@groupecmev.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Entreprise adaptée Adages, Les Ateliers de Saporta
Adresse postale: domaine de Saporta
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Courrier électronique: saporta@adages.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Fax: +33 67547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 093-158070 (2013-05-13)

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