Entretien des espaces verts aménagés

Ville de Saint-Joseph

Entretien courant des espaces verts des bâtiments communaux : tonte, arrosage, fertilisation, désherbage, débroussaillage, plantation, évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Voir rubrique II.2.1.200 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: geraldine.alonzeau@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218578
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce et un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Adresse de dématérialisation des marchés publics: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr Préconisation de la transmission des documents par voie papier mais acceptation des plis adressés par voie électronique. Choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre Transmission sous support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et "Ne pas ouvrir" et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Transmission électronique: interdiction de la transmission de plis sur supports physiques électroniques (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel); présentation sous forme de fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre; obligation d'avoir une date certaine de réception et un accusé de réception électronique pour chaque transmission; fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; possibilité d'adjoindre à cet envoi une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde"; type de fichiers acceptés : word, works, excel, pdf, open document; niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Utilisation obligatoire d'un certificat de signature utilisé référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/; frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat; archivage de sécurité pour tout document contenant un virus informatique, qui sera réputé n'avoir jamais été reçu; re-matérialisation des documents transmis par voie électronique après ouverture des plis. Possibilité d'une signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Entretien courant des espaces verts des bâtiments communaux : tonte, arrosage, fertilisation, désherbage, débroussaillage, plantation, évacuation des déchets.
Quantité ou étendue: Voir rubrique II.2.1.
Numéro de référence: 2013/14.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget principal - imputation 61521 - délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Conditions d'exécution à caractère environnemental et social indiqués dans le C.C.A.P et le C.C.T.P.- mise en oeuvre d'une clause promotion de l'insertion et de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base du mémoire technique. (10)
2. Prix des prestations. (90)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97224
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/14.
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce et un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Adresse de dématérialisation des marchés publics: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr
Préconisation de la transmission des documents par voie papier mais acceptation des plis adressés par voie électronique.
Choix du mode de transmission irréversible: interdiction d'utiliser un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre
Transmission sous support papier: remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et "Ne pas ouvrir" et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Transmission électronique: interdiction de la transmission de plis sur supports physiques électroniques (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel); présentation sous forme de fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre; obligation d'avoir une date certaine de réception et un accusé de réception électronique pour chaque transmission; fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; possibilité d'adjoindre à cet envoi une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous pli scellé comportant obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde"; type de fichiers acceptés : word, works, excel, pdf, open document; niveau minimum de signature électronique exigé des candidats: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Utilisation obligatoire d'un certificat de signature utilisé référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/; frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat; archivage de sécurité pour tout document contenant un virus informatique, qui sera réputé n'avoir jamais été reçu; re-matérialisation des documents transmis par voie électronique après ouverture des plis. Possibilité d'une signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – rue du Bâtonnier Hector André – BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel pouvant être introduit devant le tribunal administratif compétent avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature ne peut intervenir moins de 16 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ou de 11 jours en cas de notification par voie électronique,
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- référé contractuel pouvant être introduit devant ce même tribunal dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne,
- recours en annulation (dit recours Tropic) pouvant être introduit devant ce même tribunal dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution informant de la conclusion et des modalités de consultation du contrat.
Source: OJS 2013/S 127-218578 (2013-07-01)
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Produits/services:
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