entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande

Communauté de communes de la région de Haguenau

entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande
mode de passation des marchés :
Lots 01 à 07 : marchés de services passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et
77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.
Lot 08 : marché réservé de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 15, 33 et 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 grand'rue BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043709
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières. Les marchés sont conclus pour une première période ferme allant de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2013, puis révisables chaque année au 1er janvier Pour le lot 08 : Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Conditions d'attribution -critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation ; -les candidats pourront soumissionner indépendamment pour l'un ou l'autre lot, ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de deux (2) lots maximum (hors lot 07-fauchage d'accotements, qui pourra être attribué en plus des deux lots) ; Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de deux (2) lots hors lot 07-fauchage d'accotements, elle sera retenue pour les deux (2) lots dont les montants maximum sont les plus élevés. La visite des sites est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin Lett par téléphone au +33 388639514 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts - 8 lots - marchés à bons de commande
mode de passation des marchés :
Lots 01 à 07 : marchés de services passés sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et
77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics.
Lot 08 : marché réservé de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 15, 33 et 57 à 59 et 77 (marchés à bons de commande) du code des marchés publics
Numéro du lot: 01
Brève description:
Secteur centre de HaguenauMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 15 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 120 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 80 000 EUR
Afficher plus
Secteur centre de Haguenau
Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 15 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 120 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 80 000 EUR
Numéro du lot: 02
Brève description:
Secteur Est de Haguenau et MarienthalMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 100 000 EUR
Afficher plus
Secteur Est de Haguenau et Marienthal
Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 100 000 EUR
Numéro du lot: 03
Brève description:
Secteur Sud de HaguenauMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 100 000 EUR
Afficher plus
Secteur Sud de Haguenau
Numéro du lot: 04
Brève description:
Secteur Nord de HaguenauMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 30 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 160 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 100 000 EUR
Afficher plus
Secteur Nord de Haguenau
Numéro du lot: 05
Brève description:
z.a. De Schweighouse sur ModerMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 10 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 60 000 EUR
Afficher plus
z.a. De Schweighouse sur Moder
Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 10 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100 000 EUR
Maximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 60 000 EUR
Numéro du lot: 06
Brève description:
Communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (hors…
… Haguenau)Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 5 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 60 000 EUR
… Haguenau)
Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 5 000 EUR
Numéro du lot: 07
Brève description:
Accotements de voirie de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau…
… (fauchage)Minimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 10 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 60 000 EUR
… (fauchage)
Numéro du lot: 08
Brève description:
Secteur Route de Schirrhein à HaguenauMinimum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme et par année supplémentaire : 5 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) pour la 1ére période ferme : 100 000 EURMaximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 50 000 EUR
Afficher plus
Secteur Route de Schirrhein à Haguenau
Maximum en euroUros (T.T.C.) par année supplémentaire : 50 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus
et, pour le lot 08 : tous documents relatifs aux performances du candidat en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap, conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ville de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer Direction du droit et de la citoyenneté Service de la commande publique Tél. : +33 388906789 Renseignements techniques : M. Valentin Lett Direction des interventions urbaines parcs et jardins, cimetières Tél : +33 388639514
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les marchés sont conclus pour une première période ferme allant de la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 2014. Ils seront ensuite tacitement reconductibles deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire
Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2013, puis révisables chaque année au 1er janvier
Pour le lot 08 : Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Conditions d'attribution
-critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation ;
-les candidats pourront soumissionner indépendamment pour l'un ou l'autre lot, ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de deux (2) lots maximum (hors lot 07-fauchage d'accotements, qui pourra être attribué en plus des deux lots) ;
Afficher plus
Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de deux (2) lots hors lot 07-fauchage d'accotements, elle sera retenue pour les deux (2) lots dont les montants maximum sont les plus élevés.
La visite des sites est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin Lett par téléphone au +33 388639514 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 028-043709 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue, BP 90248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218833
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043709
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no309, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique de l'offre (40)
3. La performance environnementale de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Société Scop espaces verts
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Gottri Rémy
Commune postale: Berstheim
Code postal: 67170

3️⃣
Nom: Société Fenninger espaces verts
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500

4️⃣

5️⃣
Nom: Société ISS espaces verts
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67000

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Société Gingko
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
08
06
04
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 127-218833 (2013-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Fenninger espaces verts Société Gingko Société Gottri Rémy Société ISS Espaces Verts Société Scop espaces verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts