entretien des espaces publics de la Ville de Carcassonne - lots no12 et no13 - 2ème consultation

Commune de Carcassonne

la présente consultation concerne les prestations d'entretien régulier des espaces verts et des aires de jeux de la Ville et notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières.Ces prestations sont décomposées en 16 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que:- la présente consultation concerne exclusivement les lots 12 et 13 dont la consultation initiale a fait l'objet d'un classement sans suite en fonction d'une évolution substantielle des besoins déterminés, les autres lots ont été attribués.- pour les lots no 12, et 13 le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du Cmp.Sélection des candidatures : Les critères intervenant lors de cette phase sont : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
pour les lots no12 et no13, détaillés au point Ii.3 ci après, le montant total annuel des prestations est de : Minimum 50 000,00 EUR HT et Maximum 200 000,00 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024744
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Pour les lots 12 et 13, le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification, avec un terme fixé au 31.12.2013 ; il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, sur l'année 2014, 2015, puis 2016, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2016
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Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'entretien régulier des espaces verts et des aires de jeux de la Ville et notamment : le nettoyage général (balayage, ramassage de détritus divers), l'entretien des surfaces végétales telles que pelouses (tonte), massifs divers ou binage, bêchage..., l'entretien des surfaces minérales (désherbage chimique), tailles de haies et de massifs d'arbustes, l'entretien de l'ensemble des cimetières.Ces prestations sont décomposées en 16 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que:- la présente consultation concerne exclusivement les lots 12 et 13 dont la consultation initiale a fait l'objet d'un classement sans suite en fonction d'une évolution substantielle des besoins déterminés, les autres lots ont été attribués.- pour les lots no 12, et 13 le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du Cmp.Sélection des candidatures : Les critères intervenant lors de cette phase sont : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières
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Numéro du lot: 12
Brève description: Arbres d'alignement
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 20 000 EUR HT - montant maximum annuel : 80 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 13
Brève description: La Cité : entretien des zones enherbées
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 30 000 EUR HT - montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12091/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :1)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;2)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;3)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :1)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; 3)les justificatifs requis en matière d'utilisation de produits phytosanitaires;4)liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:
pour les lots no 12, et 13 le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 14 du CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0,6) (60)
2. Prix des prestations (coefficient de pondération 0,4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1) Renseignements techniques : Mairie de Carcassonne Direction Générale des Services Techniques - service espaces verts - mlle Céline Perpère - tel : +33 468777335 , 2)renseignements administratifs :
Point de contact: Mairie de Carcassonne - Service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site achatpublic.com, lien ci après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
Point de contact: Mairie de carcassonne - Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vZzzDwagUv&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :
Point de contact: Mairie de Carcassonne - services des marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12091/2
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 174-287703
Informations complémentaires
relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - Préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 017-024744 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147199
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024744
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 16 A. Annonce no 233, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Esat Carcassonne/Castelnaudary – association APAJH 11
Adresse postale: 5 bis rue Faraday – BP 1097
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11880

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: SAS Sud espaces verts
Adresse postale: 86 avenue Antoine Becquerel, BP 50519
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11105
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 087-147199 (2013-05-02)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts