Entretien des espaces naturels et sentiers (2014-2017)

Communauté d'agglomération du Choletais

les prestations comprennent : l'entretien de zones naturelles (débroussaillage manuels, travaux d'abattage), l'entretien de sentiers de randonnée (taille de façade, fauche du sol), la lutte contre des espèces invasives (ragondins, rats musqués, jussie...), le nettoyage régulier des sites pour le ramassage des papiers et les travaux de reprise de clôtures agricoles.
dans le cadre de l'exécution de ce marché, il est prévu l'insertion sociale et professionnelle de personnes issues des publics prioritaires en difficulté et un accompagnement socio-technique de ces personnes avec un personnel adapté, (35 % au moins du nombre de journées devra être effectué par ce public).
les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31.12.2014, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Éclaircie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339037
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. -Transmission par voie électronique autorisée : Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0011 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'exécution de ce marché, il est prévu l'insertion sociale et professionnelle de personnes issues des publics prioritaires en difficulté et un accompagnement socio-technique de ces personnes avec un personnel adapté, (35 % au moins du nombre de journées devra être effectué par ce public).

les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes :

Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT Montant maximum annuel : 240 000 EUR HT.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification au 31.12.2014, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande

Numéro de référence: 13S0013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur candidature les attestations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics comme précisé dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres (budgets principal, eau potable, assainissement, aménagement) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : selon survenance des besoins ; Forme des prix : unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0013
Informations complémentaires

les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

-Transmission par voie électronique autorisée :

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac13s0011

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-339037 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177334
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339037
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 195 B, annonce no 386 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: L'Éclaircie
Adresse postale: 24 rue de la Hollande, atelier n° 1
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-177334 (2014-05-22)

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