Entretien des equipements de traitement des eaux et des terre-pleins

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des eaux et des terre-pleins au profit des ports gérés par le syndicat mixte ports Toulon Provence.
Le lot 2 Entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 31.10.2013.
La présente consultation concerne le lot 2 Entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins relancé en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Marché passé par Appel d'offres en application des articles 57 et 77 du code des marchés publics.La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum 4 000.00 EUR HTMontant maximum 63 000.00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381523
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722 83052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des eaux et des terre-pleins au profit des ports gérés par le syndicat mixte ports Toulon Provence.
Le lot 2 Entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 31.10.2013.
La présente consultation concerne le lot 2 Entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins relancé en appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Marché passé par Appel d'offres en application des articles 57 et 77 du code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum 4 000.00 EUR HT
Montant maximum 63 000.00 EUR HT
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FS-0086-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence : service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0086-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722
83052 Toulon
Fax : +33 483243009
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 219-381523 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075826
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381523
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT. Montant maximum annuel 63 000 EUR (HT). Annonce nº 262, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 313 avenue Joseph Lambot, BP 180
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 045-075826 (2014-02-28)
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Produits/services:
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