Entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements

CAS-VP

Entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Lot 1 : Essais d'opérabilité de la source de remplacement, entretien préventif, maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la villes de Paris
Lot 2 : Entretien préventif, maintenance et dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et qui concernent les établissements listés en annexe 1 aux CCTP.
Cette liste pourra évoluer en cours d'exécution des marchés par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie à prix forfaitaire.
- une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.
Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ces prestations selon les prescriptions définies au CCTP Et aux pièces qui y sont mentionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots détaillés ci-aprés. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimums annuels sont de 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR TTCLes marchés sont lancés sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif des prestations annuelles(non contractuel), incluant la partie forfaitaire, est de 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR TTC.Les présents marchés sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Le prestataire prendra en maintenance les équipements relevant du marché au fur et à mesure de l'échéance des contrats en cours. L'exécution des prestations débutera le lendemain de la notification de prise en charge par ordre de service spécifiant les coordonnées du ou (des) site(s) considéré(s). Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires :- une partie forfaitaire correspondant à des prestations d'entretien des installations, selon les prescriptions décrites au CCTP Et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations d'entretien forfaitaire faisant l'objet des lots sont réglées sur la base de l'article 2.1 de l'acte d'engagement et de son annexe 1 " Décomposition du prix global et forfaitaire " ;- une partie à bons de commande correspondant à des travaux ponctuels. Les prestations de travaux sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402911
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Documents gratuits La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris. - Soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; - soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés. Conformément à l'article 56-I du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Dans ce cas, l'acte d'engagement et le Dc1 devront être signés en propre électroniquement. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au présent règlement de la consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment rempliset datés avec le cachet de la société : 1-l'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ; et son annexe 1 la Dpgf 2-Le cadre de réponse technique et méthodologique relatif à chaque lot auquel le soumissionnaire se porte candidat 3-la facture type 4-un relevé d'identité bancaire 5-les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du Ccap Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 9 janvier 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. Critère de jugement des offres: pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants : Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20% du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des essais d'opérabilité des sources de remplacement (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et la traçabilité de ces opérations (20% du critère)/ La méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20% du critère). Note 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%. Prix des prestations Le Prix des prestationssera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40%. Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants : - valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20% du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et traçabilité de ces opérations (20% du critère)/ la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20% du critère)/ les démarches misent en oeuvre auprès du concessionnaire et du fournisseur d'énergie électrique pour assurer les interventions de nuit (20% du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%. Prix des prestations Le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40%. Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des dispositifs d'alimentation électrique principale et de secours dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Lot 1 : Essais d'opérabilité de la source de remplacement, entretien préventif, maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la villes de Paris
Lot 2 : Entretien préventif, maintenance et dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et qui concernent les établissements listés en annexe 1 aux CCTP.
Cette liste pourra évoluer en cours d'exécution des marchés par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie à prix forfaitaire.
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- une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.
Le titulaire du marché devra assurer pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ces prestations selon les prescriptions définies au CCTP Et aux pièces qui y sont mentionnées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: essais d'opérabilité de la source de remplacement, entretien préventif, maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Brève description:
Le présent lot concerne les essais d'opérabilité de la source de remplacement, l'entretien préventif, la maintenance et dépannage des groupes électrogènes dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien préventif, maintenance et dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Brève description:
Le présent lot concerne l'entretien préventif, la maintenance et le dépannage des postes haute tension dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Villes de Paris
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte 2 lots détaillés ci-aprés. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à l'ensemble des lots.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimums annuels sont de 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR TTC
Les marchés sont lancés sans montant maximum annuel, cependant le montant estimatif des prestations annuelles(non contractuel), incluant la partie forfaitaire, est de 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR TTC.
Les présents marchés sont passés pour une durée de un an à compter de la date de notification du marché. Le prestataire prendra en maintenance les équipements relevant du marché au fur et à mesure de l'échéance des contrats en cours. L'exécution des prestations débutera le lendemain de la notification de prise en charge par ordre de service spécifiant les coordonnées du ou (des) site(s) considéré(s). Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période de un an.
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Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires :
- une partie forfaitaire correspondant à des prestations d'entretien des installations, selon les prescriptions décrites au CCTP Et aux pièces qui y sont mentionnées. Les prestations d'entretien forfaitaire faisant l'objet des lots sont réglées sur la base de l'article 2.1 de l'acte d'engagement et de son annexe 1 " Décomposition du prix global et forfaitaire " ;
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- une partie à bons de commande correspondant à des travaux ponctuels. Les prestations de travaux sont réglées sur la base des devis des titulaires acceptés par l'administration et sur la base des éléments mentionnés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement.
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Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2-alimélec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
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1. Le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.
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2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
4 b) La liste des principales prestations réalisées dans les mêmes domaines datant de moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.
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C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
d) déclaration des moyens techniques (outillage, matériels, équipements techniques).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'entretien forfaitaire donnera lieu à quatre acomptes trimestriels de 25 % du montant annuel forfaitaire mentionné à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
La dépense générée sera financée sur le budget propre du CASVP (budgets d'investissement et de fonctionnement).
Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre . Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 60% (10 correspondant à la meilleure note). Le détail des critères et sous-critère d'analyse des offres par lot se trouve à la rubrique "autres renseignements".pondération: (6)
2. Prix des prestations sera apprécié sur le montant de la facture type. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 40% (10 étant la meilleure note).pondération (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2-alimélec
Informations complémentaires
Documents gratuits
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 1 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com
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Les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close au CASVP-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris.
- Soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par télécopie ne sont pas acceptés.
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Conformément à l'article 56-I du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Dans ce cas, l'acte d'engagement et le Dc1 devront être signés en propre électroniquement. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au présent règlement de la consultation.
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Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique sur le site https://casvp.local-trust.com
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment rempliset datés avec le cachet de la société :
1-l'acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) ; et son annexe 1 la Dpgf
2-Le cadre de réponse technique et méthodologique relatif à chaque lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
3-la facture type
4-un relevé d'identité bancaire
5-les attestations d'assurances mentionnées à l'article 15 du Ccap
Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 9 janvier 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.
Critère de jugement des offres:
pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20% du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des essais d'opérabilité des sources de remplacement (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et la traçabilité de ces opérations (20% du critère)/ La méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20% du critère). Note 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%.
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Prix des prestations Le Prix des prestationssera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40%.
Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants :
- valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20% du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20% du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et traçabilité de ces opérations (20% du critère)/ la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20% du critère)/ les démarches misent en oeuvre auprès du concessionnaire et du fournisseur d'énergie électrique pour assurer les interventions de nuit (20% du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60%.
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Prix des prestations Le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40%.
Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402911 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315082
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402911
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande. Critère de jugement des offres: pour le lot 1, les critères de jugement des offres sont les suivants: Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des essais d'opérabilité des sources de remplacement (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et la traçabilité de ces opérations (20 % du critère)/ La méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20 % du critère). Note 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %. Prix des prestations Le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. Pour le lot 2, les critères de jugement des offres sont les suivants : - valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenus notamment dans le cadre de réponse technique et méthodologique : les moyens humains et la qualification (CV, qualifications particulières, habilitation électrique, expériences ...) du personnel affecté à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ les moyens techniques et le matériel affectés à la réalisation des prestations (20 % du critère)/ la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations d'entretien préventif et de maintenance et traçabilité de ces opérations (20 % du critère)/ la méthodologie déployée et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les délais de dépannage (20 % du critère)/ les démarches misent en oeuvre auprès du concessionnaire et du fournisseur d'énergie électrique pour assurer les interventions de nuit (20 % du critère). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 6 soit 60 %. Prix des prestations Le Prix des prestations sera apprécié en fonction du montant de la facture type. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. A titre indicatif le montant de la facture type de AMGE était de 77 679 EUR HT et de 39 271 EUR HT pour SPIE. Le date de notification est le 14.3.2014 pour le lot 1 et le 13.3.2014 pour le lot 2. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M le chef du service des travaux et du patrimoine – 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 230 A, annonce no 90 du 29.11.2013. Parution no: 230 B, annonce no 184 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cema2-alim

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Amge
Adresse postale: 18/22 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 178-315082 (2014-09-12)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
AMGE Spie
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