Entretien des chaussées de l'Ager Sud

MEEDDM

Réalisation des travaux d'entretien des chaussées des autoroutes, des voies rapides, des liaisons autoroutières, des collecteurs et des échangeurs gérés par l'UER de Chevilly-Larue de l'Ager Sud de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERE

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2013-12-24	Informations complémentaires
2014-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Descriptif des prestations.La réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en oeuvre de produits enrobés.La réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures).La réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement, etc.).Montant minimum par année de gestion: 100 000 EUR HTMontant maximum par année de gestion: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422154
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 13-AGERS-EC le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél.+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peuttransmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: — la période ferme du marché débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification, — le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, — la durée de chaque marché reconduit est de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 13-AGERS-EC le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél.+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peuttransmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée du marché:

— la période ferme du marché débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification,

— le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— la durée de chaque marché reconduit est de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Descriptif des prestations.

La réfection des structures et des couches de roulement de chaussées y compris la fourniture et la mise en oeuvre de produits enrobés.

La réfection ponctuelle de chaussées (purges et pontages de fissures).

La réalisation de travaux divers (régénération de l'adhérence de revêtement, remise à niveau d'accotement, etc.).

Montant minimum par année de gestion: 100 000 EUR HT

Montant maximum par année de gestion: 800 000 EUR HT.

Description des options: Le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-AGERS-EC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du réseau de l'UER de Chevilly-Larue, dont notamment les autoroutes A6a, A6b, A106, A86 et routes nationales Rn186 et RN6 dans le département du Val-de-Marne, ainsi que la RN7 sous les tunnels d'Orly et toutes les bretelles desservant ce réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Le formulaire DC1 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.

Le formulaire DC2 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité: précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, références concernant des travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance qualité pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent).

Profil d'entreprises demandé: 3.p-1a. Qualification 3 300 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: «budget de l'État».

Forme des prix: les prix sont révisables conformément aux modalités indiquées dans le CCAP.

Rythme des paiements: les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.03.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF DIRIF/SEER/AGER Sud/UER Chevilly-Larue
Adresse postale: 82 avenue Georges Guynemer
Commune postale: Chevilly-la-Rue
Code postal: 94550
Point de contact: M. Drezet Alix
Téléphone: +33 146154815 📞
Courrier électronique: alix.drezet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151987&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA-IF / SG DIRIF / pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Magguy Desplan
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151987&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-AGERS-EC.
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 13-AGERS-EC le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél.+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.

Le candidat peuttransmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée du marché:

— la période ferme du marché débute de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année de sa notification,

— le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans,

— la durée de chaque marché reconduit est de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 243-422154 (2013-12-11)

Informations complémentaires (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439721
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422154
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-439721 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 878 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162567
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 240 A, annonce nº 128 du 13.12.2013. Références de publication rectificative: parution nº : 249 A, annonce nº 132 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Tere
Adresse postale: 1 rd 118 Villebon/Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91971
Courrier électronique: etudes@htp-villebon.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 093-162567 (2014-05-13)

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