Entretien des chaudières individuelles, VMC asservies gaz et chauffes bains du patrimoine de Porte des Alpes habitat

Porte des Alpes habitat OPCH

Entretien des chaudières individuelles, VMC asservies gaz et chauffes bains du patrimoine de Porte des Alpes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
• Travaux d'installation de chauffage central › Travaux d'installation de chaudières

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le présent marché a pour objet l'entretien des chaudières individuelles, VMC asservies gaz et chauffes bains. En garantie totale P2+P3 : chaudières individuelles (429), chaudières individuelles assorties à une VMC gaz (509) chauffes bains (349) chauffe eau électrique avec panneaux solaires (8) En P2 uniquement : VMC asservies gaz (509) En R, remplacement (36).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes habitat OPCH
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142391
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. A titre indicatif le démarrage des prestations est fixé au 1.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles, VMC asservies gaz et chauffes bains du patrimoine de Porte des Alpes habitat.

Description des options:

Les options s'entendent comme les éventuelles périodes de reconduction (2 au maximum). Chaque période de reconduction ayant une durée de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CHAUD13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Qualibat 5511. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les fonds propres de Porte des Alpes habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (58)
2. Moyens humains et techniques affectés aux prestations (21)
3. Méthode et organisation mise en oeuvre pour réaliser la prestation (18)
4. Note d'information destinée au locataire lors de la visite d'entretien (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Lamotte
Nom: Porte des Alpes habitat
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue du Maréchal Koenig, BP 11
Point de contact: M. Brice André
Courrier électronique: b.andre@pah69.fr 📧
Fax: +33 472233185 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHAUD13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142391 (2013-04-25)

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