Entretien des bureaux du siège, de la trésorerie, des agences et des divers locaux de Côte d'Azur Habitat

Quantité ou étendue

Marché mixte comprenant une partie forfaitaire mensuelle et annuelle et une partie à bons de commande, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no2005 -1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.Les estimations minimum et maximum annuelles de la partie à commande du marché sont les suivantes :Estimation minimum annuelle du marché de : 3 000 EUR HTEstimation maximum annuelle du marché de : 12 000 EUR HTA titre indicatif, consommation de la partie à commande sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché):Consommation exercice précédent : 692 EUR HTLes prestations de nettoyage concernant la partie forfaitaire du marché ont pour principal objectif d'assurer un aspect agréable (impression visuelle de netteté et de propreté), un niveau de propreté, de confort (perceptions olfactives, tactiles et auditives) et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces à traiter (absence de dégradation).Les surfaces d'interventions sont les suivantes :Siege Cote d'Azur habitat/tresorerieRDC 776 m² /120 m² - 1 er etage 587 m²/ 240 m² - 2 ème etage 863 m² - 3 ème etage 865 m²5 ème etage 80 m²vitrerie intérieure : 1000 m²Agence surface :Antibes 267 m2 - Carros 166.75 m² - Saint Augustin 197.30 m² - Las Planas 204.95 m² -Bon voyage 636.20 m2 - Ariane 222.35 m² - Forum 253.65 m² - Menton 121.80 m² -Local mous 93.15 m²Les prestations à commande sur bordereau de prix unitaires concernent des prestations ponctuelles, telles décapages de sols, métalisation de sols, nettoyage de la vitrerie intérieure, ect.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :

Les pièces administratives :

1)une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

2)une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

3) la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5) les pouvoirs

les pièces techniques :

1) Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

2) Le ou les certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

la capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;

pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur) :

Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème marchés publics).

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.

critères d'attribution :

1. le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale ;

2. la valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, dont :

- le planning d'intervention avec les périodes d'exécution ainsi que le suivi des prestations pour 10% ;

- le personneldédié avec leur qualification interne à l'entreprise, le respect des règles d'hygiène et de sécurité pour 15% ;

- les produits utilisés, avec prise en compte du critère environnemental, accompagnés des fiches données sécurité et fiches techniques pour 15% .

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 bd René Cassin 06282 Nice cedex 3

Service de la commande publique - 2ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Modalité de remise des offres :

sur support papier à l'adresse suivante :

Cote d'azur habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes

Direction générale adjointe administrative et financière

Service de la commande publique- 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice cedex 3

sur support électronique à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :

" Copie de sauvegarde "

" appel D'Offres concernant l'entretien des bureaux du siège, de la trésorerie, des agences et des divers locaux de Côte d'azur Habitat. "

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.