Entretien des bords des voies communales

Commune de Rivière-Salée

La présente consultation à pour objet la prestation de service de nettoiement des bords des voies et de divers espaces verts, situés sur le territoire de la commune de Rivière-Salée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean garden
• Seen Net

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324478
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la prestation de service de nettoiement des bords des voies et de divers espaces verts, situés sur le territoire de la commune de Rivière-Salée.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nettoyage des bords des voies communales
Brève description:

Et entretien comprend: le fauchage des accotements et l'élagage des bordures et des arbres, le curage des fossés revêtus ou non. Le curage des ouvrages hydrauliques et nettoyage des regards. L'abattage d'arbres.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois et il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans pouvoir exceder 4 ans.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Entretien de divers espaces verts
Brève description:

La tonte à la tondeuse ou débroussailleuse des espaces verts ainsi que le balayage. Sarclage, taille, amendement et repiquage arbustes si nécessaire. Curage de fossés.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 12 mois et il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans pouvoir excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 03
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-10/S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartiers de Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la Dc1 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

La Dc2 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent.

Nb: Pour les entreprises nouvelles: fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat.

Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération sur fonds propres.

Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'y a pas de forme juridique imposée à l'éventuel groupement de prestataires attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de se présenter:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Critères additionnelss (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Direction générale des services
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – 60 rue Schoelcher
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10/S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille – Croix Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 188-324478 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – 60 rue Schoelcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092632
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324478
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce no318, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers de Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Critères additionnels (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Seen Net
Adresse postale: C/° EVEA – ZI La Lézarde
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Clean Garden
Adresse postale: immeuble Dillon 3000 – Lot. Dillon Stade – 17 rue Eugène Eucharis – 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 055-092632 (2014-03-14)

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