Entretien des bâtiments communaux

Ville de Pibrac

rc ccap ae cctp bordereaux de prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Qui ?

• Ville de Pibrac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme et 2 tranches conditionnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pibrac
Adresse postale: esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131628
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rc ccap ae cctp bordereaux de prix
Description des options:

Tranche ferme - tranche Conditionnelle 1- tranche Conditionnelle 2. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Procédure à appliquer selon l'article 35-ii.6° du CMP Le marché est d'une durée d'1 an du 1.9.2013 au 31.8.2014 Ce marché pourra etre reconduit 2 ans.

Numéro de référence: 2013SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Pibrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 12 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les produits de nettoyage et de lavage ainsi que les désinfectants devront etre biodégradables à plus de 90 %.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens (40)
3. Références (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert Bon
Nom: Mairie de Pibrac
Adresse postale: Service achat et marchés publics, esplanade Sainte-Germaine
Point de contact: M. Calmettes Jean-Louis
Téléphone: +33 562134819 📞
Fax: +33 562130083 📠
Adresse postale: Secrétariat service technique, esplanade Sainte-Germaine
URL des documents: http://pibrac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pibrac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 078-131628 (2013-04-18)

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