entretien des bacs à sable et sols fluents

Ville de Colombes

les prestations de base confiées au titulaire consistent à assurer sur l'ensemble des bacs à sable et des sols fluents (bâtiments publics, crèches, écoles, habitats collectifs, squares et parcs) et suivant les fréquences indiquées à l'article 1.4 du présent Cctp, des opérations d'entretien courant, comprenant des ratissages, des traitements de désinfection.Ces prestations comprennent également les évacuations des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le montant des commandes est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 100 000 EUR HtEstimation annuelle : 40 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028533
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : les prestations ont lieu de mars à décembre de chaque annéecriteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 50 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :o la méthologie d'organisation et de réalisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations, 15 pointso les modes de désinfection et de stérilisation prévus, 5 pointso le nombre de personnes affecté à la réalisation des missions et notamment celles des deux ratissages mensuel et du traitement de désinfection ,5 pointso les fiches techniques des produits et matériels utilisés ainsi que les agréments et les brevets, 20 pointso identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et les réponses aux demandes et questions de la Ville - 5 pointsconcernant le critère nº2 (sur 40 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes.Concernant le critère nº3 (sur 10 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :o produits utilisés et leur impact écologique : 5 pointso politique de l'entreprise en matière environnementale : 5 pointsdurée du marché : 1 an à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de base confiées au titulaire consistent à assurer sur l'ensemble des bacs à sable et des sols fluents (bâtiments publics, crèches, écoles, habitats collectifs, squares et parcs) et suivant les fréquences indiquées à l'article 1.4 du présent Cctp, des opérations d'entretien courant, comprenant des ratissages, des traitements de désinfection.Ces prestations comprennent également les évacuations des déchets
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Description des options: durée du marché : 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois
Numéro de référence: 13fs-0363-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou imprimés Dc 1 et Dc2)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articlesl.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1)- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2)- en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre :o L'Annexe à l'acte d'engagement portant " présentation d'un sous-traitant "O ou le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: virement par mandat administratif, financé sur le budget communal

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Critère environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Marie Hélène Pires
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0363-S
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : les prestations ont lieu de mars à décembre de chaque annéecriteres d'attributions : Concernant le critère nº1 (sur 50 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :o la méthologie d'organisation et de réalisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations, 15 pointso les modes de désinfection et de stérilisation prévus, 5 pointso le nombre de personnes affecté à la réalisation des missions et notamment celles des deux ratissages mensuel et du traitement de désinfection ,5 pointso les fiches techniques des produits et matériels utilisés ainsi que les agréments et les brevets, 20 pointso identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et les réponses aux demandes et questions de la Ville - 5 pointsconcernant le critère nº2 (sur 40 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir du bordereau des prix. Les offres financières seront comparées entre elles à partir du détail quantitatif estimatif établi par la ville de Colombes.Concernant le critère nº3 (sur 10 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note environnementale :o produits utilisés et leur impact écologique : 5 pointso politique de l'entreprise en matière environnementale : 5 pointsdurée du marché : 1 an à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2013/S 019-028533 (2013-01-22)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150793
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028533
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Lot - Entreprise CHEMOFORM FRANCE Montant HT de 20 000,00 EUR à 100 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Annonce no262, BOAMP 18 B du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Critère environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Chemoform France
Adresse postale: 28 rue Schwaghaeuser
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2013/S 089-150793 (2013-05-06)
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