entretien des ascenseurs des résidences des Agences Bagatelle, Arceaux et Mercure

ACM OPH de la CA de Montpellier

la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: voir détail des lots ci-joint
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321217
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Marché à bons de commande Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification des marchés. Critères d'attributions : sous-critéres de pondérations pour la valeur technique: Moyens humains 8/30 Délais d'intervention 2/30 Stock 7/30 Outils de programmation et de diagnostic 8/30 Appels de téléalarme et télésurveillance 5/30 Renseignements administratifs : Service marchés, 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 03 tél : +33 499527513 unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre. -si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Agence BagatelleVolume de la commande pour 12 mois :Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.Les prestations porteront sur un patrimoine de 17 résidences (17 appareils)
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Agence Bagatelle
Volume de la commande pour 12 mois :
Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.
Les prestations porteront sur un patrimoine de 17 résidences (17 appareils)
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Agence ArceauxVolume de la commande pour 12 mois :Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.les prestations porteront sur un patrimoine de 6 résidences (14 appareils)
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Agence Arceaux
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.les prestations porteront sur un patrimoine de 6 résidences (14 appareils)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Agence MercureVolume de la commande pour 12 mois :Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.les prestations porteront sur un patrimoine de 5 résidences (30 appareils)
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Agence Mercure
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 3 fois le montant minimum du marché.les prestations porteront sur un patrimoine de 5 résidences (30 appareils)
Description des options:
les marchés seront conclus pour une durée ferme de 3 ans. Ils seront reconductibles une fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.les prestations porteront sur un patrimoine de 28 résidences pour les 3 agences.
Numéro de référence: 2013-109+114+128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag fcs. Les prestations seront financées par le budget de l'acm/oph.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les G.M.E sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-109+114+128
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification des marchés.
Critères d'attributions : sous-critéres de pondérations pour la valeur technique:
Moyens humains 8/30
Délais d'intervention 2/30
Stock 7/30
Outils de programmation et de diagnostic 8/30
Appels de téléalarme et télésurveillance 5/30
Renseignements administratifs :
Service marchés, 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 03
tél : +33 499527513
unité monétaire utilisée, l'euro.-attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.
-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 186-321217 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 197 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427341
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321217
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce nº 235, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Guinet nimes ascenseurs
Adresse postale: 35 rue Roussy
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000

2️⃣

3️⃣
Nom: Rmd
Adresse postale: 163 rue Alfred Nobel
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2013/S 245-427341 (2013-12-13)
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