Entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations d'entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris- tranche ferme :
- Palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux,
- Tribunal de grande instance de Sens,
- tribunaux d'instance de Paris Ixème et Xième
- Tranche conditionnelle :
- Palais de justice de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société L2v Ascenseurs

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103939
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum, constitué par le montant des prestations récurrentes, et maximum, constitué de quatre fois le montant des prestations récurrentes. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris- tranche ferme :

- Palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux,

- Tribunal de grande instance de Sens,

- tribunaux d'instance de Paris Ixème et Xième

- Tranche conditionnelle :

- Palais de justice de Melun.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière : montant annuel forfaitaire 50 %, prix unitaires 5% (55)
2. Valeur organisationnelle et technique : méthodes prévues 25%, moyens humains prévus 20 % (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2013-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-103939 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257770
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103939
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.Les prestations récurrentes sont facturées sur la base des prix forfaitaires annuels suivants :- tranche ferme : 6 200 EUR HT, - tranche conditionnelle : 10 900 EUR HT. Le montant des prestations ponctuelles correspond au montant des prestations récurrentes multiplié par trois (3). Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce nº 290, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Société L2v Ascenseurs
Adresse postale: 123 rue de Courbuisson
Commune postale: Samois-sur-Seine
Code postal: 77920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 148-257770 (2013-07-29)

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