Prestations d'entretien des ascenseurs de juridictions de certains arrondissements judiciaires de la Cour d'appel de Paris- tranche ferme :
- Palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux,
- Tribunal de grande instance de Sens,
- tribunaux d'instance de Paris Ixème et Xième
- Tranche conditionnelle :
- Palais de justice de Melun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr📧
Téléphone: +33 144326361📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103939
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum, constitué par le montant des prestations récurrentes, et maximum,...”
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum, constitué par le montant des prestations récurrentes, et maximum, constitué de quatre fois le montant des prestations récurrentes. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP).
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Source: OJS 2013/S 062-103939 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257770
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103939
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.Les prestations récurrentes sont facturées sur la base...”
Le présent marché est un marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.Les prestations récurrentes sont facturées sur la base des prix forfaitaires annuels suivants :- tranche ferme : 6 200 EUR HT, - tranche conditionnelle : 10 900 EUR HT. Le montant des prestations ponctuelles correspond au montant des prestations récurrentes multiplié par trois (3). Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
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Source: OJS 2013/S 148-257770 (2013-07-29)