Entretien des arbres le long des routes départementales

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Entretien des arbres le long des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406332
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des arbres le long des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des arbres sur le territoire de la maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des arbres sur le territoire de la maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des arbres sur le territoire de la maison technique de Digne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des arbres sur le territoire de la maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des arbres sur le territoire de la maison technique de Sisteron.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SCST03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie des certificats professionnels pour les grimpeurs élagueurs. Sont acceptés le certificat de spécialisation «élagage et soin des arbres» (visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1986) ou l'attestation de perfectionnement «sécurité en élagage et initiation aus différentes techniques de taille» délivrée à la fin d'un stage de trois jours auprès d'un organisme agréé ou par tout autre moyen.
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À noter que l'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de spécialisations techniques par les prestataires de service si ceux-ci n'ont pas accès à ce type de certificats professionnels.
L'entreprise devra justifier de la présence permanente d'au moins 2 grimpeurs élagueurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, service des affaires juridiques, unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SCST03
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours :
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;
3) recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Source: OJS 2013/S 234-406332 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126541
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406332
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce n° 108, BOAMP 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: SARL Travaux et Environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-05 📅
Nom: SARL Macagno
Adresse postale: route de la Bastidonne BP 137
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124

3️⃣
Adresse postale: Route de la Bastidonne, BP 137

4️⃣
Adresse postale: route de la Bastidonne, BP 137

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tibunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06.
Source: OJS 2014/S 073-126541 (2014-04-09)
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