Entretien des appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'Icf Habitat Atlantique

ICF Atlantique SA HLM

Entretien des appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'Icf Habitat Atlantique.
marché à lots :
lot 1 : agence Loire Bretagne
lot 2 : agence Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380428
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Durée du marché : 12 mois renouvelable 4 fois 12 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des appareils individuels de chauffage et production d'eau chaude, ventilation et ramonage pour le patrimoine d'Icf Habitat Atlantique.
marché à lots :
lot 1 : agence Loire Bretagne
lot 2 : agence Normandie
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Loire Bretagne
Brève description:
Secteur géographique 1 : Nantes / Rézé / Thouaré-sur-Loire /
ThouarsSecteur géographique 2 : Saint-Etienne-de-Montluc / Cordemais / Malville / Savenay / Saint-Nazaire / Saint-Gilles-Croix-de-VieSecteur géographique 3 : Rennes / Vern-sur-Seiche / Hennebont / Auray / Lorient / BrestSecteur géographique 4 : Le Mans / Moncé-en-BelinSecteur géographique 5 : Lucé
Thouars
Secteur géographique 2 : Saint-Etienne-de-Montluc / Cordemais / Malville / Savenay / Saint-Nazaire / Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Secteur géographique 3 : Rennes / Vern-sur-Seiche / Hennebont / Auray / Lorient / Brest
Secteur géographique 4 : Le Mans / Moncé-en-Belin
Secteur géographique 5 : Lucé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Normandie
Brève description:
Secteur géographique 1 : Rouen et aggloSecteur géographique 2 : Caen et agglo / Lisieux / Mezidon / BayeuxSecteur géographique 3 : Le HavreSecteur géographique 4 : Cherbourg
Secteur géographique 1 : Rouen et agglo
Secteur géographique 2 : Caen et agglo / Lisieux / Mezidon / Bayeux
Secteur géographique 3 : Le Havre
Secteur géographique 4 : Cherbourg
Numéro de référence: 25/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1,
- Extrait K-Bis de moins de trois mois ou enregistrement au registre des métiers,
- Attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
- Attestation relative au respect de la règlementation contre le travail clandestin
- La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activité
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat ou Dc2,
- Noti2 ou attestation fiscales et sociales
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre les documents relatifs à leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures
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Capacité technique et professionnelle:
- Les moyens techniques (plaquette de présentation, consistancde du parc automobile et du matériel) et humains (liste des affectifs) sur les 3 dernières années,
- Références de prestation d'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, ventilation et ramonage affectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant du conatrt, le nom du maître d'ouvrage, la date et le lieu des travaux,
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionelles ou attestations de capacité
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
Afficher plus
a l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise spécialisée
ou
groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: Se référer au règlement de consultation
Icf Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, CS20053, le service achats est ouvert aux entreprises du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/2013
Informations complémentaires
Durée du marché : 12 mois renouvelable 4 fois 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 219-380428 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 705,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Code postal: 75495
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-160293
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380428
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 25/2013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Société Services Energies
Adresse postale: 11 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Services Énergies
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire

3️⃣
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Dugay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813

4️⃣
Nom: Société Garanka Nord Ouest
Adresse postale: 39 rue d'Australie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Gerard Service Gaz
Adresse postale: 54 quai Cavelier de la Salle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

7️⃣
Nom: Société Logista
Adresse postale: 5 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

8️⃣

9️⃣
Nom: Société 2B PRO
Adresse postale: 674 rue des Métiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours contractuel, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 2, 3 et 16 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009.
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Source: OJS 2014/S 091-160293 (2014-05-12)