Entretien des appareils de distribution d'eau sanitaire sur le patrimoine d'habitat 25

OPH du Département du Doubs

Entretien des appareils de distribution d'eau sanitaire sur le patrimoine d'habitat 25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du département du Doubs
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100969
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr. Il peut également être demandé par courriel, télécopie ou courrier à l'adresse suivante : Habitat 25 - OPH du département du Doubs service achat et marchés 5crue Louis Loucheur 25041 Besançon Cedex FRANCE Tél. : +33 381827650 Fax : +33 381827698 Courriel : service.achat@habitat25.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des appareils de distribution d'eau sanitaire sur le patrimoine d'habitat 25.
Numéro du lot: 1
Brève description: cagb et secteur de Baume les Dames
Quantité ou étendue: environ 4 591 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Pontarlier - ornans - morteau
Quantité ou étendue: environ 1 585 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: pma - maîche
Quantité ou étendue: environ 3 508 logements
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dont la liste figure au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance de 5% contre constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution peronnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- ressources propres,
- paiement par virement sous 30 jours,
- prix révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Ordinaire
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr. Il peut également être demandé par courriel, télécopie ou courrier à l'adresse suivante : Habitat 25 - OPH du département du Doubs
service achat et marchés
5crue Louis Loucheur
25041 Besançon Cedex
FRANCE
Tél. : +33 381827650
Fax : +33 381827698
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100969 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 866,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Département du Doubs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203936
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100969
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no181, B.O.A.M.P. 61 A.Annonce no204, B.O.A.M.P. 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Ista-Cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 119-203936 (2013-06-18)
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