Entretien des aires de jeux de plein air et des installations sportives de proximité

Mairie de Nanterre

le présent marché a pour objet l'entretien des aires de jeux de plein air et des installations sportives de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chemoform France
• Ecogom

Qui ?

• Mairie de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:

lot no1:visite d'entretien et réparation des jeux de plein air (y compris la fourniture des pièces détachées) et réparation des sols synthétiques amortissant sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).Lot no 2:Nettoyage des sols synthétiques amortissants des aires de jeux, nettoyage et réparations des gazons synthétiques des terrains multisports de proximité, contrôle et réparation des installations sportives sur les terrains multisports de proximité et désinfection des sols fluents sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100577
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les candidats souhaitant réaliser des visites pourront prendre-rendez vous auprès de M. Eric Leroy (+33 147295956 ou +33 622298905). Toutefois, la remise de leur offre n'est pas assujettie à ces visites. Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de la consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1. les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2. les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur, 3. les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, et au plus tôt le 8.9.2013, pour une durée d'un an.

Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas 4 ans.

Les montants minimum et maximum annuels du marché sont fixés comme suit:

- lot no 1:

le montant minimum annuel du marché est de 55 000 EUR (HT),

le montant maximum annuel du marché est de 300 000 EUR HT,

- lot no 2:

le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR (HT),

le montant maximum annuel du marché est de 100 000 EUR HT.

Brève description:

le présent marché a pour objet l'entretien des aires de jeux de plein air et des installations sportives de proximité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: visite d'entretien et réparation des jeux de plein air (y compris la fourniture des pièces détachées) et réparation des sols synthétiques amortissant sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).
Brève description:

visite d'entretien et réparation des jeux de plein air (y compris la fourniture des pièces détachées) et réparation des sols synthétiques amortissant sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des sols synthétiques amortissants des aires de jeux, nettoyage et réparations des gazons synthétiques des terrains multisports de proximité, contrôle et réparation des installations sportives sur les terrains multisports de proximité et désinfection des sols fluents sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89)
Brève description:

nettoyage des sols synthétiques amortissants des aires de jeux, nettoyage et réparations des gazons synthétiques des terrains multisports de proximité, contrôle et réparation des installations sportives sur les terrains multisports de proximité et désinfection des sols fluents sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).

Quantité ou étendue:

lot n

Lot n

Nettoyage des sols synthétiques amortissants des aires de jeux, nettoyage et réparations des gazons synthétiques des terrains multisports de proximité, contrôle et réparation des installations sportives sur les terrains multisports de proximité et désinfection des sols fluents sur le territoire de Nanterre et ses centres de vacances de Garchy (58), Saint-Hilaire de Riez (85) et Hautefeuille (89).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-21-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;

2) formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes ;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

5) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

- production, pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités ;

- production d'un engagement écrit, de chacun de ces opérateurs, justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.

Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.

Le règlement des sommes dues en exécution du marché se fera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret n

En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.

L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.

Le comptable assignataire du paiement est le trésorier principal municipal.

Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats, pour cette consultation, peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: mairie de Nanterre
Adresse postale: adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: Tour A, 5ème étage, service des marchés, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour retrait électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A, 5ème étage, service des marchés, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour dépôt électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-21-13
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. C'est un marché à bon de commande au sens du droit français.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de la consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1. les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https//marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2. les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur,

3. les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 060-100577 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88-118 rue du 8 mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244358
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100577
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Montant du marché pour le lot 1 :Marché à bons de commande ayant pour :- montant minimum annuel : 55 000 euro HT- montant maximum annuel : 300 000 euro HTMontant du marché pour le lot 2 :Marché à bons de commande ayant pour :- montant minimum annuel : 20 000 euro HT- montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.). Annonce no222, B.O.A.M.P. 61 A.Annonce no354, B.O.A.M.P. 61 B du 27 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: chemoform France
Adresse postale: 28 rue Schweighaeuser BP 232
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 rue de l' Hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244358 (2013-07-18)

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