Entretien, débouchage et inspection télévisée des réseaux, collecte des déchets divers

Ville d'Annemasse

Le marché est divisé en 2 lots avec seuil minimum fixé pour chaque lot; pas de seuil maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Thermoz

Qui ?

• Ville d'Annemasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297811
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Marché à bons de commande Criteres d'attributions: La méthode de notation et le détail des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2014 avec possibilité de reconduction par période de 1 an, 3 fois maximum (fin du marché maximum le 31.12.2017) Renseignements administratifs: Service Marchés Publics – tél.: +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax: +33 450950701 – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr renseignements techniques: Lot nº1: Service Bâtiment – M. Journet – Tel. +33 450950750 (poste 1251), Lot nº2: Service Voirie – M. Baud Tel +33 450950750 (poste 1280 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 2 lots avec seuil minimum fixé pour chaque lot; pas de seuil maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, débouchage et inspection télévisée des réseaux Hydrocurage, curage, pompage et nettoyage préventif et curatif, transport et traitement des déchets; dératisation et…

… désinfection.Seuil minimum annuel: 15 000 EUR (H.T.).

… désinfection.

Seuil minimum annuel: 15 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de bennes et traitement des déchets ; Location et transport de bennes, transport et traitement des déchets des balayeuses et des déchets…

… ménagers.Seuil minimum annuel: 40 000 euros (H.T.).

… ménagers.

Seuil minimum annuel: 40 000 euros (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13BEB09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à remplir l'imprimé Dc2.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc2 et détaillées dans le règlement de consultation (article 4),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Niveau (X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou leur équivalence) demandés aux candidats sont précisés dans l'article 4 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum. La dépense est prévue au budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement retenu devra être constitué lors de la signature du marché en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Nom: Mairie Annemasse – Service marchés publics
Adresse postale: Bp 530
Nom: Mairie d'annemasse – Service Marchés Publics
Adresse postale: (Hôtel de Ville, 1er étage) BP 530

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BEB09
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions: La méthode de notation et le détail des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.

Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2014 avec possibilité de reconduction par période de 1 an, 3 fois maximum (fin du marché maximum le 31.12.2017)

Renseignements administratifs:

Service Marchés Publics – tél.: +33 450950700 (poste 1060/1061) – fax: +33 450950701 – courriel: commandepublique@mairie-annemasse.fr

renseignements techniques:

Lot nº1: Service Bâtiment – M. Journet – Tel. +33 450950750 (poste 1251), Lot nº2: Service Voirie – M. Baud Tel +33 450950750 (poste 1280

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 172-297811 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436900
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297811
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des seuils de commande fixés dans les pièces du marché : - 15 000 euros HT minimum par période pour le lot no1 - 40 000 euros HT minimum par période pour le lot no2 Pas de seuil maximum. A titre d'information, le montant estimatif de l'entreprise retenue, ayant servi à la comparaison des offres et correspondant à des prestations sur une année, s'élève à la somme de : - pour le lot 1 : 22 938,00 euros HT - pour le lot 2 : 68 370, 00 euros (H.T.). Annonce no124, B.O.A.M.P. 172 A.Annonce no235, B.O.A.M.P. 172 B du 6 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: sas thermoz
Adresse postale: 7 rue des Chasseurs
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 249-436900 (2013-12-20)

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