Entretien de la robinetterie sur l'ensemble du parc de l'OPH Seine-Ouest Habitat

OPH Seine-Ouest Habitat

Entretien de la robinetterie sur l'ensemble du parc de l'OPH Seine-Ouest Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché ordinaire conclu pour une période ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272476
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : I.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : -Une note détaillée sur la visite préventive et de remise en état (notée sur 25) décomposée de la façon suivante : A-Une note détaillant la prestation pour justifier le temps moyen de travail de remise en état (type 3) (Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte) (notée sur 12) décomposée de la façon suivante : 1) le temps moyen de travail de remise en état pour des robinets mélangeurs (noté sur 7), 2) le temps moyen de travail de remise en état pour un mécanisme de chasse d'eau et de robinet d'arrêt (noté sur 3), 3) le temps moyen de travail de remise en état pour un robinet à potence (noté sur 2). B-l'estimation des temps de travail exprimée en minute pour un logement de type 3 (notée sur 7) et décomposée de la façon suivante : 1) l'estimation pour un W.C (notée sur 2), 2) l'estimation pour un robinet mélangeur (notée sur 2), 3) l'estimation pour un robinet d'arrêt (notée sur 1), 4) l'estimation pour une vérification des siphons (notée sur 1), 5) l'estimation pour un remplacement des mousseurs (notée sur 1). C Une note sur le contrôle des ouvriers et des exemples de documents (notée sur 6). - les moyens humains internes à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché (notés sur 8,5) ; - les moyens matériels (les différents véhicules, le listage de l'outillage et du stock) dédiés à l'exécution du marché (notés sur 4,5) ; - les moyens et les contenus des informations transmises à l'office (notés sur 4) ; - les moyens de communications avec les locataires (notés sur 4) ; - le délai optimisé de la levée des réserves du P3r (en jour calendaire) (noté sur 2) ; - les critères de sélection des sous-traitants (notés sur 1) ; - le pilotage des sous-traitants en juillet et en août (noté sur 1) ; II.Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé de la façon suivante : - le cumul des prix relatifs au P2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20 ; - le cumul des prix relatifs au P3 (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ; - le cumul des prix relatifs au P3r (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ; - le prix global annuel (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la robinetterie sur l'ensemble du parc de l'OPH Seine-Ouest Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des 3 dernières années (date, montant, destinataire public ou privé).
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- mme d'odiardi- tél : +33 146444190 ou par télécopieur : +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires
A l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
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Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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I.La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants :
-Une note détaillée sur la visite préventive et de remise en état (notée sur 25) décomposée de la façon suivante :
A-Une note détaillant la prestation pour justifier le temps moyen de travail de remise en état (type 3) (Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte) (notée sur 12) décomposée de la façon suivante :
1) le temps moyen de travail de remise en état pour des robinets mélangeurs (noté sur 7),
2) le temps moyen de travail de remise en état pour un mécanisme de chasse d'eau et de robinet d'arrêt (noté sur 3),
3) le temps moyen de travail de remise en état pour un robinet à potence (noté sur 2).
B-l'estimation des temps de travail exprimée en minute pour un logement de type 3 (notée sur 7) et décomposée de la façon suivante :
1) l'estimation pour un W.C (notée sur 2),
2) l'estimation pour un robinet mélangeur (notée sur 2),
3) l'estimation pour un robinet d'arrêt (notée sur 1),
4) l'estimation pour une vérification des siphons (notée sur 1),
5) l'estimation pour un remplacement des mousseurs (notée sur 1).
C Une note sur le contrôle des ouvriers et des exemples de documents (notée sur 6).
- les moyens humains internes à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché (notés sur 8,5) ;
- les moyens matériels (les différents véhicules, le listage de l'outillage et du stock) dédiés à l'exécution du marché (notés sur 4,5) ;
- les moyens et les contenus des informations transmises à l'office (notés sur 4) ;
- les moyens de communications avec les locataires (notés sur 4) ;
- le délai optimisé de la levée des réserves du P3r (en jour calendaire) (noté sur 2) ;
- les critères de sélection des sous-traitants (notés sur 1) ;
- le pilotage des sous-traitants en juillet et en août (noté sur 1) ;
II.Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé de la façon suivante :
- le cumul des prix relatifs au P2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20 ;
- le cumul des prix relatifs au P3 (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ;
- le cumul des prix relatifs au P3r (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ;
- le prix global annuel (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation)
Source: OJS 2013/S 156-272476 (2013-08-08)