Entretien de l'éclairage des équipements communaux et de la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Frontignan

Entretien de l'éclairage des équipements communaux et de la signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue: 30 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214720
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics. La mise à disposition télématique du dossier, pour ce qui concerne les documents téléchargeables est effectuée sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite. Pour les candidats désirant remettre leur pli sous forme dématérialisé : les plis sont remis à la même adresse que ci-dessus. Critères de sélection des candidatures dans l'ordre décroissant : - capacités professionnelles ; -capacités techniques ; -capacités financières ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Brève description:
Entretien de l'éclairage des équipements communaux et de la signalisation lumineuse tricolore.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frontignan 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a)condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Situation économique et financière:
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
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F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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Capacité économique et financière - références requises
-. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant des prestations, la date de leur réalisation et le maître de l'ouvrage destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% est appliquée sur les bons de commandes afférents au chapitre II du bordereau des prix unitaires.
Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement interviendra selon chaque bon de commande dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le financement du présent marché est assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en ses sections fonctionnement et investissement abondées par les ressources courantes de la ville (impôts et dotation). Il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt ni à des subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera exigé aucune formule particulière de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: quai du Caramus
Point de contact: Lionel Pichot
Téléphone: +33 467185154 📞
Fax: +33 467185151 📠
Téléphone: +33 467185150 📞
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 308 service juridique
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34113
Point de contact: Pierre Bouldoire
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
La mise à disposition télématique du dossier, pour ce qui concerne les documents téléchargeables est effectuée sur le site http://achatpublic.com sur simple inscription gratuite.
Pour les candidats désirant remettre leur pli sous forme dématérialisé : les plis sont remis à la même adresse que ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures dans l'ordre décroissant :
- capacités professionnelles ;
-capacités techniques ;
-capacités financières ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR boulevard P Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le présent marché est destiné à être remis en concurrence tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 125-214720 (2013-06-26)
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