Entretien de différents espaces verts de la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Le marché a pour objet la réalisation des opérations nécessaires à l'entretien de différents espaces verts situés sur le territoire de la Commune.
Plus précisément, le marché se décompose en 4 lots tels que décrits ci-après.
pour chaque lot, il appartiendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, un planning prévisionnel d'intervention mensuel couvrant la durée totale du marché et détaillant les opérations d'entretien réalisées chaque mois. Dans le cadre de ce planning, le candidat aura l'obligation de faire figurer un sous détail du temps passé pour l'entretien de chaque espace sur une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2013-06-04 Informations complémentaires
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.À compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.Une reconduction expresse sera possible quatre fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178770
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte, sur place, de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information. A ce titre, pour l'ensemble des lots, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée par le service cadre de vie - environnement de la Commune entre le jeudi 30 mai 2013 et le mardi 09 juillet 2013. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : - les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ; -les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ; -les candidatures non-conformes à l'objet du marché ; -les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ; Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au Règlement de Consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Le marché a pour objet la réalisation des opérations nécessaires à l'entretien de différents espaces verts situés sur le territoire de la Commune.
Plus précisément, le marché se décompose en 4 lots tels que décrits ci-après.
pour chaque lot, il appartiendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, un planning prévisionnel d'intervention mensuel couvrant la durée totale du marché et détaillant les opérations d'entretien réalisées chaque mois. Dans le cadre de ce planning, le candidat aura l'obligation de faire figurer un sous détail du temps passé pour l'entretien de chaque espace sur une année.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Vallauris
Numéro du lot: 2
Brève description: Route Départementale 135 Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Golfe-Juan
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur des Tuilières
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme.
À compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Une reconduction expresse sera possible quatre fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 36/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
- 1. Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
- 2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
- 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
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- 4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
- 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- 2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants :
- 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- 3. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- 4. Une attestation de visite des sites dûment signée par les services techniques municipaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire mensuellement à terme échu sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
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Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-iii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, il appartient aux membres du groupement d'indiquer, dans l'acte d'engagement, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.
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Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Offre financière proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Nom: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Jacques Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 36/2013
Informations complémentaires
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. A savoir que, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, le candidat doit s'être rendu compte, sur place, de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
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A ce titre, pour l'ensemble des lots, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir sa candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'organisation des visites est assurée par le service cadre de vie - environnement de la Commune entre le jeudi 30 mai 2013 et le mardi 09 juillet 2013.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
-les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
-les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
-les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis ;
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au Règlement de Consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 104-178770 (2013-05-29)
Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184735
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178770
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-184735 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 968,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304231
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no164, B.O.A.M.P. 104 A.Annonce no197, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: jardins passions
Adresse postale: 2, rue du Comte vert
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: jacky jardins
Adresse postale: 788, boulevard Guillaume Apollinaire
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: botanica
Adresse postale: 23 bis, boulevard de l'Ariane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 176-304231 (2013-09-06)
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Fournisseurs:
Botanica jacky jardins Jardins Passions
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts