Entretien de chaudières et de chauffe-bains

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat, OPH
Adresse postale: 7 cours Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 352740088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291870
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien de chaudières et de chauffe-bains.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance de 304 appareils individuels sous contrats P2/P3.
Brève description:
“Entretien et maintenance de 304 appareils individuels sous contrats P2/P3.”
Additional information about the lots:
“Variantes refusées pour lot 1.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Entretien et maintenance de 59 chauffe-bains au gaz sous contrats P2/P3R.”
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“DC1 et DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“DC1 et DC2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sous forme de fonds propres, paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (Art L551-1 du code de justice administrative);”

“— référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (Art L551-13 à -16 du code de justice administrative);”

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“— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché (cf. CE 16 juillet 2007, req.n° 291545);

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“— recours pour excès de pouvoir (Art R421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir (Art R421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.

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Source: OJS 2013/S 168-291870 (2013-08-28)