entretien d'un espace naturel au stade de la Marche à Marnes-la-Coquette

Conseil général des Hauts-de-Seine

les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales d'entretien courant des espaces verts comprenant l'entretien des prairies fleuries, la plantation et la taille de massifs arbustifs, le faucardage des plantes aquatiques et le traitement écologique des plans d'eau et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, à savoir des interventions occasionnelles, telles que les plantations aquatiques et arbustives, le regarnissage des prairies fleuries et les petits travaux de génie végétal, etc.
Le site est classé en espace naturel sensible.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle du début des prestations est prévue en mai 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales.En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 9 000 EUR (HT). Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412367
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la selection des candidatures sont: — garanties et capacités professionnelles, — garanties et capacités techniques, — garanties et capacités financières. La ponderation des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit: 1 – prix des prestations sur 50 points: a) sous-critère prestations normales sur 40 points, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire HT, cumulé pour les 4 années d'exécution du marché, inscrit à l'acte d'engagement; b) sous-critère prestations spéciales sur 10 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2 – valeur technique sur 40 points répartie ainsi: a) sous-critère moyens humains affectés sur 20 points; b) sous-critère organisation mise en place sur 17points; c) sous-critère hygiène et sécurité sur 3 points; 3 – valeur environnementale sur 10 points: a) sous-critère réduction des nuisances sonores sur 5 points; b) sous-critère préservation et amélioration de la biodiversité sur 5 points. Conditions de retrait des dossiers de consultation – département des Hauts-de-Seine – direction des marchés publics – 10ème étage – bureau 10.78 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél.: +33 147293031, poste 54254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi. Support électronique – le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations seront réalisées dans le cadre d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales d'entretien courant des espaces verts comprenant l'entretien des prairies fleuries, la plantation et la taille de massifs arbustifs, le faucardage des plantes aquatiques et le traitement écologique des plans d'eau et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, à savoir des interventions occasionnelles, telles que les plantations aquatiques et arbustives, le regarnissage des prairies fleuries et les petits travaux de génie végétal, etc.
Afficher plus
Le site est classé en espace naturel sensible.
Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle du début des prestations est prévue en mai 2014.
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales.
En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 9 000 EUR (HT). Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix.
Afficher plus
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13DPJP23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade de la Marche – 7 rue Yves Cariou, 92430 Marnes-la-Coquette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), dûment complétée, datée et signée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature etc.),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes:
– qualipaysage E130: Entretien de jardins et d'espaces verts,
– qualipaysage E150: Fauchage,
– qualipaysage G700: Génie végétal et aménagement en milieu aquatique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Afficher plus
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1129&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DPJP23
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la selection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques,
— garanties et capacités financières.
La ponderation des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit:
1 – prix des prestations sur 50 points:
a) sous-critère prestations normales sur 40 points, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire HT, cumulé pour les 4 années d'exécution du marché, inscrit à l'acte d'engagement;
b) sous-critère prestations spéciales sur 10 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;
Afficher plus
2 – valeur technique sur 40 points répartie ainsi:
a) sous-critère moyens humains affectés sur 20 points;
b) sous-critère organisation mise en place sur 17points;
c) sous-critère hygiène et sécurité sur 3 points;
3 – valeur environnementale sur 10 points:
a) sous-critère réduction des nuisances sonores sur 5 points;
b) sous-critère préservation et amélioration de la biodiversité sur 5 points.
Conditions de retrait des dossiers de consultation – département des Hauts-de-Seine – direction des marchés publics – 10ème étage – bureau 10.78 – 2 à 16 boulevard Soufflot – 92015 Nanterre Cedex – tél.: +33 147293031, poste 54254 – horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 16:00 le vendredi.
Afficher plus
Support électronique – le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412367 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194884
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412367
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Marché attribué le 5.5.2014 et notifié le 3.6.2014 Marché attribué pour les montants suivants: pour la partie des prestations normales forfaitaires = pour la 1ère année un montant de 12 751,27 EUR HT soit 15 301,52 EUR TTC. pour la 2ème année un montant de 35 604,15 EUR HT soit 42 724,98 EUR TTC. pour la 3ème année un montant de 35 604,15 EUR HT soit 42 724,98 EUR TTC. pour la 4ème année un montant de 35 604,15 EUR HT soit 42 724,98 EUR TTC. pour la partie des prestations spéciales = un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT un montant maximum annuel de 9 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 234 A, annonce no 129 du 5.12.2013. Parution no : 234 B, annonce no 255 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Yves Cariou, 92430 Marnes-la-Coquette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: Agence Ile-de-France Est 7 bis rue des Frères Lumières
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Courrier électronique: iss.ev.idfest@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 110-194884 (2014-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts