entretien d'espaces verts

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour douze mois, à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit deux fois, par périodes successives de douze mois, sans toutefois dépasser la durée maximale de trente six mois.

Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date de notification du marché.

4.lieux d'exécution

Département de la Guyane. Communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Maripasoula.

Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP ;

Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;

Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser.

- lettre de candidature, D.C. 1 ou équivalent ;

-déclaration du candidat, D.C. 2 ou équivalent ;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché ;

Capacité économique et financière - références requises :

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet de la procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- preuve de la capacité professionnelle ;

-références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années ;

-Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 ou production des noti 1 et noti 2.

Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants :

- noti1 (ex Dc6) dûment daté et signé ;

-noti2 (ex Dc7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 ;

Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du tribunal administratif de Cayenne.

Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.

L'Instance compétente pour les procédures de recours est le :

Tribunal administratif de Cayenne

7 rue Victor Schoelcher

97350 Cayenne Cedex

— +594 594254940

— +594 594254971

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour douze mois, à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit deux fois, par périodes successives de douze mois, sans toutefois dépasser la durée maximale de trente six mois.Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date de notification du marché.