Entretien courant, vérification, dépannage et garantie totale des chaudières individuelles gaz et des ventilations mécaniques contrôlées sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat – OPH – 2 lots

Paris habitat – OPH

Marchés mixtes comprenant des prestations de type forfaitaire et à bons de commandes. Prestations décomposées en 2 lots. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Prestations décomposées comme suit:Pour le lot 15 (27 525 logements environ):1 - prestations forfaitaires: P2 + P3 + visites de mise en service;2 - prestations à prix unitaires:— P3R: sans montant minimum et montant maximum de 250 000 EUR HT (durée globale du marché),— autres prestations à prix unitaires: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.Pour le lot 16 (21 527 logements environ):1 - prestations forfaitaires: P2 + P3 + visites de mise en service;2 - prestations à prix unitaires:— P3R: sans montant minimum et montant maximum de 1 300 000 EUR HT (durée globale du marché),— autres prestations à prix unitaires: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285780
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2014. Durée de chaque marché supérieure à 4 ans eu égard au fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (mise en oeuvre du P3 et visite quinquennale). Renseignements administratifs: — via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Renseignements techniques: — via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés mixtes comprenant des prestations de type forfaitaire et à bons de commandes. Prestations décomposées en 2 lots. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Numéro du lot: 15
Brève description: Directions territoriales Sud Est et Val de Marne.
Numéro du lot: 16
Brève description: Direction territoriale Nord Ouest.
Quantité ou étendue:
Prestations décomposées comme suit:
Pour le lot 15 (27 525 logements environ):
1 - prestations forfaitaires: P2 + P3 + visites de mise en service;
2 - prestations à prix unitaires:
— P3R: sans montant minimum et montant maximum de 250 000 EUR HT (durée globale du marché),
— autres prestations à prix unitaires: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Pour le lot 16 (21 527 logements environ):
— P3R: sans montant minimum et montant maximum de 1 300 000 EUR HT (durée globale du marché),
— autres prestations à prix unitaires: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2013/164.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1 - la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire,
— les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, Qualibat 5312: installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée) et Qualibat 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail dans RC) % (60)
2. Valeur technique appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (voir détail dans RC) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Commune postale: Paris Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/164.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2014. Durée de chaque marché supérieure à 4 ans eu égard au fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (mise en oeuvre du P3 et visite quinquennale).
Renseignements administratifs:
— via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 164-285780 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 904 331 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024882
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285780
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les marchés ont été signés le 13.12.2013. Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi Annonce nº 102, BOAMP 163 A. Annonce nº 162, BOAMP 163 B du 24.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/164

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail dans Rc) (60)
2. Valeur technique appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel (voir détail dans Rc) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Saede
Adresse postale: 15 rue de la Réunion
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣
Nom: Marti
Adresse postale: 26 avenue Rene Duguay Trouin
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Source: OJS 2014/S 016-024882 (2014-01-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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