Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et appareils sanitaires des résidences de l'orléanais – lot 2: Agence Ouest suite à résiliation du marché avec le titulaire

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et appareils sanitaires – lot 2: Agence Ouest – mini annuel 70 000 EUR HT et maxi annuel 280 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les techniques du batiment (Ltb)

Qui ?

• Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316223
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels: — le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax ou courrier, ou retiré par les entreprises interessées, gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http:residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Conditions de remise des offres: — les offres devront être transmises soit par voie postale, sous plirecommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC) ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics, les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine: Eric Ferrand – tél. +33 238499241. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien courant et réparations suite à sinistres des installations de plomberie et appareils sanitaires – lot 2: Agence Ouest – mini annuel 70 000 EUR HT et maxi annuel 280 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire au stade de la remise des offres :

— formulaire dc1,

— déclaration du candidat (dc2) ou équivalent, accompagné d'un RIB,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— ne pas être en situation de redressement judiciaire, ou dans le cas contraire, produire une copie du (des) jugement (s) de redressement,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l640-1 du code du commerce,

— ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31.12.2012 ou copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 du formulaire noti2 ou bien les volets 3666 ainsi que les attestations urssaf (datant de moins de 6 mois) et congés payés du bâtiment,

— ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire (infractions visées au code du travail), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45-2 du CMP),

— que conformément au code du travail (art. L143.3 et l620.3), le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france,

— avoir satisfait aux obligations des art. L5212-1 à l5212-11 du code du travail relatif à l'mploi des personnes handicapées.

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle valables pour l'année 2013.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres budget de l'oph voté annuellement. Paiement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-16 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels:

— le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax ou courrier, ou retiré par les entreprises interessées, gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http:residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.

Conditions de remise des offres:

— les offres devront être transmises soit par voie postale, sous plirecommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir RPC) ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics, les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine: Eric Ferrand – tél. +33 238499241.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2013/S 183-316223 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013672
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316223
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'entreprise est retenue conformément à son bordereau de prix unitaires. Le montant minimum annuel est de 70 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 280 000 euros (H.T.). Annonce n° 104, BOAMP 181 A.Annonce n° 167, BOAMP 181 B du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: les techniques du batiment (Ltb)
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 45270

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2014/S 010-013672 (2014-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)

Réparation et entretien d'équipements (7)