Entretien courant des espaces verts des bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations suivantes : entretien courant des espaces verts des bâtiments départementaux ; mise en oeuvre de tous travaux et de toutes prestations annexes nécessaires au maintien des espaces verts et des espaces minéraux intégrés à ceux-ci - veille sanitaire des végétaux et des espaces engazonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Messidor

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une période ferme à compter :- de la date la plus tardive entre le 29.5.2013 et la notification du marché pour les lots 1,2 et 4,- de la date la plus tardive entre le 24.6.2013 et la notification du marché pour le lot 3. Ils se termineront le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146108
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Région Annecienne
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Région du Genevois
Valeur estimée hors TVA: 13 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Région du Chablais
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Région du Vallée de l'Arve
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
70 000 💰
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une période ferme à compter :

- de la date la plus tardive entre le 29.5.2013 et la notification du marché pour les lots 1,2 et 4,

- de la date la plus tardive entre le 24.6.2013 et la notification du marché pour le lot 3. Ils se termineront le 31.12.2016.

Numéro de référence: 13S0165

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

- Agrément prouvant que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le présent marché est dans son intégralité réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes (lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 086-146108 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 052 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242197
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146108
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours. Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cede, Tel : +33 476429000 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant), Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique, 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex, Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : +33 450332132 - Fax : +33 450332145. Annonce no232, BOAMP 86 A.Annonce no357, BOAMP 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Messidor
Adresse postale: 16/18 Bois de la Rose
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 139-242197 (2013-07-15)

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