Entretien courant des appareils de voie du tramway de Grenoble

Semitag

Définir et mettre en oeuvre les modalités techniques concernant l'entretien courant des appareils de voies motorisés et manuels, des appareils de dilatation, des traversées obliques à ornières porteuses, des taquets d'arrêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
• Rails et accessoires › Jonctions de voies

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318483
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature et une phase offre, seuls les candidats agréés par la commission Semitag seront admis à télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles : https://marchepublic.semitag.com — les critères de sélection des candidatures sont : • capacités techniques, • capacités financières, • capacités professionnelles. — la date limite de réception des candidatures est : le 14.10.213 à 12:00, — à titre indicatif, la date limite de réception des offres est : le 13.11.2013 à 12:00, — une visite commune obligatoire est prévue le 22.10.2013 à 9:00 à Eybens pour les candidats sélectionnés, — des pénalités de retard seront appliquées, — pas de retenue de garantie, — délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (courrier libre),

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :

• qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

• qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

• de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique,

• qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,

— le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,

— le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement des sommes dues au titulaire est effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technicité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Nom: Semitag – Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: BP 258
Point de contact: Mme Favier Floriane
Téléphone: +33 476204759 📞
Courrier électronique: f.favier@semitag.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72607012 📞
Source: OJS 2013/S 184-318483 (2013-09-18)

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