entretien complet des appareils de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Département de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

la liste des sites et du matériel figure dans l'annexe au C.C.T.P. (document non contractuel) relative à l'inventaire par site.Les prestations comprennent :- l'entretien complet des moyens de lutte contre l'incendie, tels que les extincteurs portatifs, les extincteurs sur roues, les robinets d'incendie armés (Ria) et les bornes incendie privées qui équipent les bâtiments départementaux,- la fourniture (et la pose) des matériels de lutte contre l'incendie (extincteurs), de tous les accessoires, des recharges, ainsi que des plans d'évacuation et pictogrammes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protect Sécurité

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes, à compter de la date la plus tardive entre le 07 avril 2013 et la date de notification du marché.Les prestations faisant l'objet du présent marché sont encadrées comme suit :- montant minimum sur 4 ans : 30 000 euros (HT) - montant maximum sur 4 ans : 200 000 euros (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012668
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : La valeur technique (pondération 35%) sera appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera :- le mode opératoire pour le traitement d'une intervention de dépannage (20 %)- les moyens humains (noms et qualification) affectés à l'entretien et aux dépannages du présent marché (15 %)La valeur technique sera notée de la façon suivante :concernant le mode opératoire pour le traitement d'une intervention de dépannage :Très satisfaisant : 20 pointssatisfaisant : 15 pointsassez satisfaisant : 10 pointspeu satisfaisant : 5 pointsnon renseigné : 0 pointconcernant les moyens humains :Très satisfaisant : 15 pointssatisfaisant : 11 pointsassez satisfaisant : 7.5 pointspeu satisfaisant : 3.5 pointsnon renseigné : 0 pointle prix sera noté de la façon suivante :(offre moins disante/offre candidat)3 x 65 (3 :au cube)unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux d'exécution est fortement conseillée. Prendre contact pour convenir d'un rendez-vous sur un site précis auprès de la Direction de la Construction et des Services Généraux - m Michel Favre - au +33 450335027, ou au +33 450331933 (secrétariat). Télécopie +33 450335051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- montant minimum sur 4 ans : 30 000 euros (HT)

- montant maximum sur 4 ans : 200 000 euros (HT).

Numéro de référence: 13s0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)- certification Apsad R4 " extincteurs portatifs et mobiles ", en cours de validité, ou adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certification Apsad R4 " extincteurs portatifs et mobiles ", en cours de validité, ou adhésion à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent.La preuve de l'équivalence peut être apportée par tout moyen, notamment par des références correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées à une société qualifiée Apsad R4 " extincteurs portatifs et mobiles ", en cours de validité, ou adhérente à la charte professionnelle de qualité A.D.M.I.S. (Association des Distributeurs de Matériel Incendie et Services), ou équivalent.La preuve de l'équivalence peut être apportée par tout moyen, notamment par des références correspondantes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du devis quantitatif estimatif % (65)
2. Valeur technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: direction de la Commande Publique : Secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, Cs 32444
Nom: département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 010-012668 (2013-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 482 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137526
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012668
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours, Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : +33 476429000 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique, 23 rue de la Paix - BP 2444 - 74041 Annecy Cedex, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : +33 450332132 - Fax : +33 450332145. Annonce nº 160, BOAMP 10 A. Annonce nº 230, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Protect sécurité
Adresse postale: 9 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 082-137526 (2013-04-23)

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