Entretien chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et chaudières raccordées VMC du domaine privé de l'AP-HP

Achat

Le présent marché a pour objet l'entretien des chaudières mixtes et appareils individuels à gaz de production d'eau chaude sanitaire et des chaudières raccordées VMC dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'assistance publique- hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Entretien et garantie totale (P2 + P3).Le marché ne comprend pas le remplacement complet d'un appareil.Équipement:— chaudières mixtes: 826,— chauffe-eau-gaz: 97,— chaudières raccordées sur VMC: 55,— ramonages: 868,— caissons VMC: 7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353501
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère 1 : prix : 60 %, — critère 2 : valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) : 40 %, — moyens pour assurer la continuité du service (adaptation des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de l'entretien et des dépannages – réparations pendant les périodes de congés scolaire)s : 25%, — organisation de la gestion des appels de dépannage-réparation et de leur suivi : 25 %, — moyens et organisation pour assurer les visites d'entretien : organisation que le candidat s'engage à mettre en oeuvre au niveau de l'encadrement dédié, pour assurer la mise en oeuvre dans les délais des visites d'entretien annuels et pour assurer les comptes-rendus prévus au CCP : 25 %, — effectif des intervenants dédiés au marché : 25 %. Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 13 novembre à 16:00. ACHAT. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Entretien et garantie totale (P2 + P3).

Le marché ne comprend pas le remplacement complet d'un appareil.

Équipement:

— chaudières mixtes: 826,

— chauffe-eau-gaz: 97,

— chaudières raccordées sur VMC: 55,

— ramonages: 868,

— caissons VMC: 7.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13/151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,

— les qualifications professionnelles suivantes:.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat : 5221 ramonage (technicité courante),

— Qualibat : 5121 maintenance entretien et dépannage d'appareil de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,

— Qualibat : 5561 maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— Qualibat : 5562 maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitairet VMC Gaz associée.

Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant aux prestations faisant l'objet du lot pour lequel il soumissionne, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances, etc.) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du CRPA-A, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics

marché à prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes pour la durée du marché. Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Téléphone: +33 153146992 📞
Point de contact: Mme Boilley-Rayroles Aude
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/151
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1 : prix : 60 %,

— critère 2 : valeur technique (apprécié notamment au regard du cadre de réponse technique) : 40 %,

— moyens pour assurer la continuité du service (adaptation des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de l'entretien et des dépannages – réparations pendant les périodes de congés scolaire)s : 25%,

— organisation de la gestion des appels de dépannage-réparation et de leur suivi : 25 %,

— moyens et organisation pour assurer les visites d'entretien : organisation que le candidat s'engage à mettre en oeuvre au niveau de l'encadrement dédié, pour assurer la mise en oeuvre dans les délais des visites d'entretien annuels et pour assurer les comptes-rendus prévus au CCP : 25 %,

— effectif des intervenants dédiés au marché : 25 %.

Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 13 novembre à 16:00. ACHAT. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 19.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: greffe@ta.juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353501 (2013-10-15)

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