ensemencement Hydraulique des routes departementales de la lozère

Département de la Lozère

les prestations consisteront en 3 formes de traitements différents possibles : 1 er passage, 2 ème passage et fertilisation d'entretien. A l'année sont prévus 1 passage au printemps et 1 passage à l'automne. date prévisionnelle de commencement de la prestation : Printemps 2013 pour le premier bon de commande. Marché à bons de commande avec minimum annuel : 10 000 EUR HT et seuil maximum : 70 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ensemencement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ensemencement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038656
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Durée du marché : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera fixé par ordre de service le prescrivant. Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera de 1 mois minimum et 2 mois maximum à compter de chaque ordre de service du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesadresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél +33 466496654 - fax +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.frl. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au Joue : 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consisteront en 3 formes de traitements différents possibles : 1 er passage, 2 ème passage et fertilisation d'entretien. A l'année sont prévus 1 passage au printemps et 1 passage à l'automne. date prévisionnelle de commencement de la prestation : Printemps 2013 pour le premier bon de commande. Marché à bons de commande avec minimum annuel : 10 000 EUR HT et seuil maximum : 70 000 EUR HT.
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Numéro de référence: 12smpc99

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent) ;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la Dc2);Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en pièce complémentaire à la Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: certificats d'identité professionnelle qualification V 600, V 610 ou V 620végétalisation par Projection.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé dans le cadre du budget de la collectivité.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Prix révisables annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc99
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.Durée du marché : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera fixé par ordre de service le prescrivant. Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera de 1 mois minimum et 2 mois maximum à compter de chaque ordre de service du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesadresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél +33 466496654 - fax +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.frl. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au Joue :
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31.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées Tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 025-038656 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178862
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038656
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/Marché à bons de commande avec minimum annuel : 10 000 EUR HT et seuil maximum annuel de 70 000 EUR HT. Montant porté au détail estimatif simulatif : 27 780 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Alpes Azur Environnement
Adresse postale: ZA les Plaines du Logission
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 04180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: CF coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 104-178862 (2013-05-29)
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Produits/services:
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