enquête de circulation sur le réseau routier national en Picardie

DREAL Picardie/SDIT

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 et les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Quantité ou étendue:
relevés de flux de circulation sur les Routes Nationales:1, 2, 25, 31, 324 ,330, 2031 et sur l'autoroute A 28.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232710
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires pour remettre une offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, service déplacements, infrastructures transports /budgets programmation marchés, 56 rue Jules Barni, 80440 Amiens Cedex 1, adresse de courrier électronique (courriel) : sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33 et les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO-2013-DREALPICA-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie, 80000 Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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* la forme juridique du candidat,
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les documents suivants :
a) une note de présentation rapide de l'agence (personnels),
b) une note précisant les moyens matériels que dispose le candidat,
c) une note précisant les principales références du candidat dans ce type de prestations qui s'accompagnera d'exemples de restitution de résultats,
d) une note de proposition de la méthode de travail qui devra tenir compte des prescriptions évoquées dans le CCTP concernant par exemple les relevés de trafic sur les routes à 2 x2 voies,
e) une note précisant les modalités du contrôle intérieur que propose le candidat, cohérence dans les résultats.
L'absence de ce mémoire entrainera le rejet de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
imputé sur le chapitre 223 02 03 02 du budget du Medde.
* les prix seront révisables,
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm
M. le directeur de la DREAL Picardie par arrêté du 27.8.2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Picardie
Point de contact: SDIT/maitrise d'ouvrage
M. Laurent Lefevre
M. M. Hugues Bevière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2013-DREALPICA-009
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires pour remettre une offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie,
service déplacements, infrastructures transports /budgets programmation marchés,
56 rue Jules Barni,
80440 Amiens Cedex 1,
adresse de courrier électronique (courriel) :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
– recours contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
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– recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
– recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 134-232710 (2013-07-09)
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