Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes

Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchetteries sur le territoire des membres du groupement de commandes. En vertu de la convention constitutive du groupement de commandes, sont membres du groupement : la communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois et la communauté de communes du Val de Sarthe. La Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre procédera à la signature, à la notification et à l'exécution du marché lié au groupement. Le descriptif des prestations est donné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 19
Code postal: 72220
Commune postale: Écommoy
Contact
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203778
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché : 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux

Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et transport des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et transport des déchets verts
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et transport du broyat
Numéro du lot: 8
Brève description: Broyage des déchets verts
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement des déchets amiantés
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une au lot n° 6.
Numéro de référence: 2013-0004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe des EPCI Déchet-611. Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29.3.2013. Ce dernier fixe également le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus en cas de retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne responsable du marché n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 novembre BP 26
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Contact
Point de contact: Pineau Olivier, DGS
Nom: Communauté de communes Orée de Bercé-Belinois
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne, BP 50019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0004
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché : 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 119-203778 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de l'Orée de Bercé Belinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412628
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203778
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no107, B.O.A.M.P. 117 A.Annonce no195, B.O.A.M.P. 117 B du 20 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: nci environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: sas passenaud
Adresse postale: RN23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470

3️⃣
Nom: sita ouest
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000

4️⃣

5️⃣
Nom: gde
Adresse postale: BP5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: sarl leveille
Adresse postale: ZA du Roussard
Commune postale: Louplande
Code postal: 72210

8️⃣
Nom: ecosys sa
Adresse postale: Allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720044700057
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val de Sarthe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 237-412628 (2013-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)