Enlèvement, transport et incinération de déchets assimilés aux DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) des campus CNRS de Montpellier (RM et ADV)
Déchets objet du marché
Les déchets objet du présent marché sont des déchets biologiques issus des laboratoires dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3 ci-dessous. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) et assimilés, définis par l'article R.1335-1 à l'article R.1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets : 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202 - 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L541-1 à l'article L541-50 du code de l'environnement
Description générale des prestations
Le titulaire assure la fourniture des matériels de stockage, l'enlèvement des déchets assimilés aux DASRI des laboratoires situés sur les 2 campus du CNRS (dont la liste se trouve en annexe 1 au présent CCP ), leur transport et leur incinération.
Volume annuel total estimatif : à titre indicatif, le volume annuel collecté pour les deux sites est d'environ 690 000 litres par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les montants minimums et maximum annuel du marché sont les...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les montants minimums et maximum annuel du marché sont les suivants:— montant minimum annuel: 20000 EUR HT.— montant maximum annuel: 70000 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au JOUE ainsi qu'au BOAMP.”
Source: OJS 2013/S 202-349978 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059789
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349978
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Annonce nº 139, BOAMP 200 A. Annonce nº 253, BOAMP 200 B du 16.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 036-059789 (2014-02-18)