Enlèvement, transport et incinération de déchets assimilés aux DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux) des campus CNRS de Montpellier (RM et ADV)

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Déchets objet du marché
Les déchets objet du présent marché sont des déchets biologiques issus des laboratoires dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3 ci-dessous. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) et assimilés, définis par l'article R.1335-1 à l'article R.1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets : 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202 - 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L541-1 à l'article L541-50 du code de l'environnement
Description générale des prestations
Le titulaire assure la fourniture des matériels de stockage, l'enlèvement des déchets assimilés aux DASRI des laboratoires situés sur les 2 campus du CNRS (dont la liste se trouve en annexe 1 au présent CCP ), leur transport et leur incinération.
Volume annuel total estimatif : à titre indicatif, le volume annuel collecté pour les deux sites est d'environ 690 000 litres par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les montants minimums et maximum annuel du marché sont les suivants:— montant minimum annuel: 20000 EUR HT.— montant maximum annuel: 70000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au JOUE ainsi qu'au BOAMP. Pièces de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat — le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé — le bordereau des prix unitaires — un mémoire technique comprenant: - l'annexe no1 Bordereau des prix unitaires; — l'annexe n — l'annexe n aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. le dossier de consultation des entreprises peut être: envoyé gratuitement sur simple demande par : — courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.fr — courrier: CNRS délégation Languedoc Roussillon - service financier et comptable - pôle achat - 1919 route de Mende - 34293 Montpellier cedex 5 — téléchargé à l'adresse suivante: www.achats-epst.fr Rappel: — conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. — les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché — déposé contre récépissé au secrétariat du service financier et comptable (9:30-11:30 / 14:00 - 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés) — déposer électroniquement sur la plateforme achat public. rappel : les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déchets objet du marché
Les déchets objet du présent marché sont des déchets biologiques issus des laboratoires dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3 ci-dessous. Ces déchets sont règlementairement assimilés aux déchets d'activités de soin à risque infectieux (DASRI) et assimilés, définis par l'article R.1335-1 à l'article R.1335-8 du code de la santé publique et selon les rubriques du catalogue européen des déchets : 180103, 180201 et 180101 pour les déchets biologiques et 180202 - 180203 pour les cadavres de petits animaux et ainsi que les articles L541-1 à l'article L541-50 du code de l'environnement
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Description générale des prestations
Le titulaire assure la fourniture des matériels de stockage, l'enlèvement des déchets assimilés aux DASRI des laboratoires situés sur les 2 campus du CNRS (dont la liste se trouve en annexe 1 au présent CCP ), leur transport et leur incinération.
Volume annuel total estimatif : à titre indicatif, le volume annuel collecté pour les deux sites est d'environ 690 000 litres par an.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les montants minimums et maximum annuel du marché sont les suivants:
— montant minimum annuel: 20000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 70000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 50SPS13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus CNRS route de Mende et campus CNRS Arnaud de Villeneuve, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics (ou Dc1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et/ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations (par exemple le récépissé de la déclaration pour l'activité de transport par route de déchets et déclaration d'un conseiller à la sécurité marchandise dangereuse), les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné.
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— un RIB.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les bubget de l'établissement.
Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anaïs Alfonso
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende - service prévention sécurité
Point de contact: Mme Valérie Vincent
Téléphone: +33 467613419 📞
Courrier électronique: valerie.vincent@dr13.cnrs.fr 📧
Fax: +33 467410721 📠
Nom: CNRS - délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: SFC pôle achats - 1919 route de Mende
Téléphone: +33 467613474 📞
Fax: +33 467613549 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9f8udbyBg 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50SPS13
Informations complémentaires
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au JOUE ainsi qu'au BOAMP.
Pièces de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
— le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
— le bordereau des prix unitaires
— un mémoire technique comprenant: - l'annexe no1 Bordereau des prix unitaires;
— l'annexe n
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
le dossier de consultation des entreprises peut être:
envoyé gratuitement sur simple demande par :
— courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.fr
— courrier: CNRS délégation Languedoc Roussillon - service financier et comptable - pôle achat - 1919 route de Mende - 34293 Montpellier cedex 5
— téléchargé à l'adresse suivante: www.achats-epst.fr
Rappel:
— conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Afficher plus
— les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché
— déposé contre récépissé au secrétariat du service financier et comptable (9:30-11:30 / 14:00 - 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés)
— déposer électroniquement sur la plateforme achat public.
rappel : les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9:30 -11:30 / 14:00-16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 202-349978 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059789
Se réfère à l'avis: 2013/S 202-349978
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce nº 139, BOAMP 200 A. Annonce nº 253, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 1605 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 036-059789 (2014-02-18)
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Produits/services:
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