Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et déchets industriels spéciaux (DIS) de radiologie et effluents de laboratoire

Syndicat inter hospitalier du Barrois

La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et déchets industriels spéciaux (DIS) de radiologie et effluents de laboratoire, pour le compte du groupement de commandes suivant :
— SIH du barrois (composé du ch de Bar-le-Duc et du chs de Fains-Véel)cen cours de transformation en GCS,
— CGS du barrois,
— polyclinique du parc,
— laboratoire Dumur-Chenillot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Dectra

Qui ?

• Syndicat inter hospitalier du Barrois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants :— lot 1 : déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Quantité indicative 2012 : environ 94 tonnes,— lot 2 : déchets industriels spéciaux de radiologie et effluents de laboratoire (DIS). Quantité indicative 2012 : 0,5 tonne.Lieux d'exécution de la prestations :— centre hospitalier de Bar-le-Duc,— groupement de coopération sanitaire du barrois à Bar-le-Duc,— centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel,— clinique du parc à Bar-le-Duc,— laboratoire dumur-chenillot de Bar-le-Duc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat inter hospitalier du Barrois
Adresse postale: 36 rue du Bar
Code postal: 55000
Commune postale: Fains-Véel
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@pssm.fr 📧
Téléphone: +33 329768601 📞
Fax: +33 329768690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412157
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— SIH du barrois (composé du ch de Bar-le-Duc et du chs de Fains-Véel)cen cours de transformation en GCS,

— CGS du barrois,

— polyclinique du parc,

— laboratoire Dumur-Chenillot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)
Brève description: Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets industriels spéciaux de radiologie et effluents de laboratoire (DIS)
Brève description: Déchets industriels spéciaux de radiologie et effluents de laboratoire (DIS).
Quantité ou étendue:

Les différents lots de la consultation sont les suivants :

— lot 1 : déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Quantité indicative 2012 : environ 94 tonnes,

— lot 2 : déchets industriels spéciaux de radiologie et effluents de laboratoire (DIS). Quantité indicative 2012 : 0,5 tonne.

Lieux d'exécution de la prestations :

— centre hospitalier de Bar-le-Duc,

— groupement de coopération sanitaire du barrois à Bar-le-Duc,

— centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel,

— clinique du parc à Bar-le-Duc,

— laboratoire dumur-chenillot de Bar-le-Duc

Description des options:

Option n° 1 : objet : banalisation des déchets (lots 1 et 2).

Option n° 2 : objet : gélification des déchets (lot 2).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/Grpt/22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2),

— redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement : le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,

— attestation de convention avec un site d'élimination agréé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres des établissements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 - article 1er.

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Directive n° 2008/98/ce du 19/11/08 relative aux déchets.

Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit «arrêté adr»).

Circulaire dhos/e4/dgs/sd.7b/dppr n° 2006-58 du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analyse du mémoire technique) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 1 boulevard d'Argonne
Commune postale: Bar-le-Duc
Point de contact: Gilles Guillemin/François Régis Bernard
Téléphone: +33 329458833 📞
Courrier électronique: gguillemin@pssm.fr 📧
Nom: Centre hospitalier spécialisé
Adresse postale: 36 rue de Bar
Point de contact: Véronique Schiltz
Téléphone: +33 329768748 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/Grpt/22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 237-412157 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 357 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fains-Veel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137373
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412157
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 234 A, annonce nº 106 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI chemin des Marais
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2014/S 078-137373 (2014-04-16)

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